BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
340 842 251
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 842 251 00027
NUMÉRO DE TVA
FR04340842251
DATE DE CREATION
23 juin 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 B RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
512550,00 €
Noms commerciaux
BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Statut RCS
Radiée le 19 octobre 2022 19/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 19 octobre 2022 19/10/2022
Statut RNE
Radiée le 19 octobre 2022 19/10/2022
Observations RNE

  • 19 octobre 2022

    • Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/10/2022

  • 20 novembre 2018

    • Dissolution à compter du 16/10/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/10/2018, liquidateur : MR MARY Gérard , siège de la liquidation : 4 B Rue de Dole 25000 Besançon.

Secteur d'activité de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Fermés

    • BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 25000

      Ancien établissement du 27 juillet 2005 au 19 octobre 2022

      • SIRET 34084225100027
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 4 B RUE DE DOLE, 25000 BESANCON

    • BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 25000

      Ancien établissement du 02 octobre 1986 au 27 juillet 2005

      • SIRET 34084225100019
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 121 GRANDE RUE, 25000 BESANCON

Dirigeants de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

9 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Dissolution - rectificatif de la date d'effet de la dissolution

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de dénomination en celle de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Nomination(s) de gérant(s) - REALIATION CONDITIONS SUSPENSIVES DE CESSION DE PARTS SOCIALES

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de dénomination en celle de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Nomination(s) de gérant(s) - REALIATION CONDITIONS SUSPENSIVES DE CESSION DE PARTS SOCIALES

9 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur : MARY Gérard

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant associé : PHILIPPE Bernard, Jules, Emile Gérant associé : MOHN Benoit

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

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Historique de BERNARD PHILIPPE ET BENOIT MOHN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

4 événements depuis 2005

  • vendredi 08 octobre 2011

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