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Dernière modification le29/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERNARD LA MOQUETTE
- SIREN
- 530 714 815 530714815
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 714 815 00038 53071481500038
- NUMÉRO DE TVA
- FR37530714815 FR37530714815
- DATE DE CREATION
- 30 mars 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 52 RUE THERESIEN CADET BAT 52 APT 10 RES PIERRE ET SABLE I, 97400 SAINT-DENIS 52 RUE THERESIEN CADET BAT 52 APT 10 RES PIERRE ET SABLE I, 97400 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- Marie AUGUSTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BERNARD LA MOQUETTE BERNARD LA MOQUETTE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mars 2011 30/03/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 février 2011 02/02/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 2011 30/03/2011
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21 octobre 2020
- Mention d'office : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion en date du 06 Mars 2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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21 janvier 2019
- Par ordonnance du 8/11/2017, le Président du Tribunal Mixte de Commerce de St Denis (Réunion) a clôturé la procédure de sauvegarde et mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaires.
- Par ordonnance du 13/10/2017, le Président du Tribunal Mixte de Commerce de St Denis (Réunion) a clôturé la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELARL HIROU représentée par Me Laurent HIROU.
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08 janvier 2019
- PAR JUGEMENT DU 12/07/2017, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS (REUNION) A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BERNARD LA MOQUETTE, ET A DESIGNELA SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU Laurent - 3 rue Papangue - CS 61070 - 97495 STE CLOTILDE CEDEX en qualité de liquidateur ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/07/2017.
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11 août 2017
- PAR JUGEMENT DU 15/03/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERNARD LA MOQUETTE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE Maître Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES 18 RUE JEAN COCTEAU- 82 RESIDENCE LE RAVEL-97490 SAINTE-CLOTILDE - Maurice PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 15/03/2017
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17 mars 2017
- Par Jugement en date du 23 novembre 2016 le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis a prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/01/17
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13 octobre 2016
- Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaireEN DATE DU 14/09/2016, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BERNARD LA MOQUETTE (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE :Administrateur :Maître Michel CHAVAUX et SELARL AJ PARTENAIRES - 18, rue Jean Cocteau - 82 Résidence "le Ravel" - 97490 SAINT- DENIS, AVEC POUR MISSION DE ,ET A FIXE AU 18/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 14/09/2016
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27 avril 2016
- Par Jugement en date du 10 février 2016 le tribunal mixte de Commerce de Saint Denis REUNION a dans la procédure de redressement judiciaire nommé Maitre Michel CHAVAUX et SELARL AJ PARTENAIRES 18 rue Jean cocteau 82 Résidence Le Ravel 97490 SAINTE CLOTILDE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce
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25 avril 2016
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)EN DATE DU 13/04/2016, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS à compter du 25 Mai 2016Date d'effet : 13/04/2016
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08 mars 2016
- Par Jugement en date du 25 novembre 2015 le tribunal mixte de commerce a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SARL BERNARD LA MOQUETTEdesigne en qualité de mandataire judiciaire LA SELARL HIROU en la personne de Maître Laurent HIROU 3 rue Papangue 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEXOUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- St-Denis de la Reunion B 530714815 St-Denis de la Reunion B 530714815
- Tribunal mixte de commerce
- Greffe de St-Denis de la Reunion Tribunal mixte de commerce - Greffe de St-Denis de la Reunion
Secteur d'activité de BERNARD LA MOQUETTE
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z) Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
- Activité principale déclarée
- Traitement , recyclage des déchets verts , production et vente de gazon en plaque et de tous dérives des déchets verts.Services d'aménagement paysager, élagage, abattage et broyage. Location avec opérateur de matériels Lies aux activités Pre-Citees et toutes autres activités se rapportant à l'objet social. Traitement , recyclage des déchets verts , production et vente de gazon en plaque et de tous dérives des déchets verts.Services d'aménagement paysager, élagage, abattage et broyage. Location avec opérateur de matériels Lies aux activités Pre-Citees et toutes autres activités se rapportant à l'objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
119 sociétés exercent la même activité que BERNARD LA MOQUETTE dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Traitement et élimination des déchets non dangereux" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
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Le marché du recyclage de déchets organiques - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques.
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 octobre 2013 (12 ans)
BERNARD LA MOQUETTE - 97400
Siège social
- SIRET 53071481500038 53071481500038
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 52 RUE THERESIEN CADET BAT 52 APT 10 RES PIERRE ET SABLE I, 97400 SAINT-DENIS
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Fermés
-
Du 12 janvier 2012 au 18 octobre 2013
BERNARD LA MOQUETTE - 97412
Ancien établissement
- SIRET 53071481500020 53071481500020
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 15 ROUTE NATIONALE 2 IMMEUBLE SAM LOCK PORTE 4. 5 ETAGE 1, 97412 BRAS-PANON
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Du 02 février 2011 au 12 janvier 2012
BERNARD LA MOQUETTE - 97490
Ancien établissement
- SIRET 53071481500012 53071481500012
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 31 AVENUE EUDOXIE NONGE PORTE 29 B, 97490 SAINT-DENIS
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Dirigeants de BERNARD LA MOQUETTE
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Actuel
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Observation de conformité Marie AUGUSTE
Née en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 10 juillet 2015 (10 ans)
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Ancien
-
Cyriaque AUGUSTE
Né en 1993 (32 ans)
Ancien Gérant Du 11 juin 2011 au 10 juillet 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERNARD LA MOQUETTE
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Finances de BERNARD LA MOQUETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BERNARD LA MOQUETTE
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SELARL HIROU en la personne de Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Liquidation prononcée le 123 juillet 2017. N° RG : 2019/000417
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3541
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juillet 2017 ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003541
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, 18, rue Jean Cocteau, 82, Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2016 004181
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2017 ; maintenu la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent), en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu la SCP Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG N° : 2016 004181
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence «le Ravel», 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 18 nove…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/5399
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Procédure de sauvegarde judiciaire ouverte : autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mai 2016 ; maintenu SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis, en qualité d'administrateur judiciaire ; RG N° : 2016 000605
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement nommant dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; RG : 2015/5418
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 005399
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal
gérante : AUGUSTE (Marie-Nathalie) née HOARAU
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Annonce BODACC - transfert du siège social
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité, le capital
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : AUGUSTE (Cyriaque, Bernard)
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent)
3, rue Papangue, CS 61070 - 97495 - Sainte-Clotilde Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire judiciaire : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 005399
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2017 ; maintenu la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent), en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu la SCP Maître CHAVAUX (Michel) et SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG N° : 2016 004181
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, 18, rue Jean Cocteau, 82, Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2016 004181
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU
8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 SAINT-DENIS - 97404 - SAINT-DENIS CEDEX
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juillet 2017 ; désigné la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003541
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 août 2017 au 06 mars 2019
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BERNARD LA MOQUETTE
3 événements depuis 2011
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jeudi 10 juillet 2015
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MARIE AUGUSTE prend le relais de CYRIAQUE AUGUSTE en tant que gérant.
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MARIE AUGUSTE succède à CYRIAQUE AUGUSTE en tant que gérant.
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vendredi 11 juin 2011
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CYRIAQUE AUGUSTE accède au poste de gérant.
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