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Dernière modification le24/12/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 379 661 390 379661390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 661 390 00011 37966139000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR94379661390 FR94379661390
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DU DOCTEUR MIGNOT, 58320 POUGUES LES EAUX 1 RUE DU DOCTEUR MIGNOT, 58320 POUGUES LES EAUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 303221,10 € 303221,10
- Statut RCS
- Radiée le 22 décembre 2011 22/12/2011
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Nevers D 379661390 Nevers D 379661390
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nevers Tribunal de commerce - Greffe de Nevers
Secteur d'activité de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
129 sociétés exercent la même activité que BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 58.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Nièvre (58)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 58320
Siège social
- SIRET 37966139000011 37966139000011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 RUE DU DOCTEUR MIGNOT, 58320 POUGUES LES EAUX
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Dirigeants de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Ancien
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Bernard PEROT
Né en 1920 (105 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 22 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
2 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Changement de dénomination sociale - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 07 août 2002 au 06 août 2005
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BERNARD COMTE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard PEROT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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