BERNARD CARANT

30 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/11/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29 mars 2005, nomme la SELARL MB en la personne de maître DE THORE et la SELARL MB en la personne de Maître CORRE en qualité de Représentant des Créanciers et Liquidateurs en remplacement de Maître DE THORE. Juge Commissaire : M.KLOTZ . Représentant des créanciers et Liquidateurs SELARL MB en la personne de Maître DE THORE 58 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS et SELARL MB en la personne de Maître CORRE 58 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS.

12 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 05 07 2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 011789 , date de cessation des paiements 15 06 2001 désigne juge commissaire Mme Metge , juge commissaire suppléant Mr Bertrand - met fin à la mission du commissaire à l exécution du plan me de Thoré , liquidateur Et représentant des créanciers me de Thoré 211 Bld Vicent Auriol 75013 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 septembre 2000

• Erratum du 26.06.2000 au lieu de lire désigne Scp Brouard-daude commissaire à l'exécution du plan - lire désigne me de Thoré commissaire à l'exécution du plan - le reste sans changement

06 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 06 2000 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr Bernard Carant comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Brouard Daude , maintient représentant des créanciers Me de Thoré , nom du juge commissaire : Mr chassais - prononce l inaliénabilité du fonds de commerce et l incessibilité des actions pendant la durée du plan

30 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 12 1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

21 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07.07.1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

12 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17 02 1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24 06 1999 Administrateur Me Philippot Dt 60.rue de Londres 75008 Paris Avec pour mission de Assister

15 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

29 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16 07 1998 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Pouvoir d assister le débiteur

30 juin 1998

• Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 24 06 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 982510 , date de cessation des paiements le 19 06 1998 , et a désigné juge commissaire Mr chassais , administrateur Me Philippot Dt 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission : Surveillance des opérations de gestion , représentant créanciers Me de Thoré Dt 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

18 juin 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 16 06 1998