BERNARD BOUR SA

10 mai 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 06/05/2022 rectifiant le jugement arrêtant le plan de redessement du 28/05/2020

27 mai 2021

• Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc du 25/05/2021

19 avril 2021

• Par jugement du 16/04/2021, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc allonge de deux ans la durée du plan, en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.

28 mai 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 28/05/2020 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan :SELARL V & V 35 rue Victor Basch 02100 Saint-Quentin en la personne de ME Stéphane VERMUE

24 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 17/05/2019 constatant le dispositif de l'arrêt de la Cour d Appel de Besancon du 03.04.2019 annulant la conversion en liquidation judiciaire prononcée le 30.12.2015, maintient la période d'observation jusqu'au 12.07.2019 et nomme en qualité de co administrateur la SELARL V et V 35 rue Victor Basch 02100 en la personne de ME VERMUE Stéphane

31 décembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. Date d'effet : 30/12/2015

13 août 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/07/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à la requête de monsieur le Procureur Date d'effet : 17/07/2015

12 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/11/2014,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.07.2015 Date d'effet : 07/11/2014

16 juillet 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR (SA) SOUS LE NUMERO 41014078, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/07/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 avril 1986

• (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001