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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel74/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERGUEM BAT
- SIREN
- 793 587 296 793587296
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 587 296 00021 79358729600021
- NUMÉRO DE TVA
- FR11793587296 FR11793587296
- DATE DE CREATION
- 27 juin 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 AVENUE MICHELET 9-11, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 9 AVENUE MICHELET 9-11, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- BERGUEM BAT BERGUEM BAT
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 juin 2013 02/06/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 27 juin 2013 27/06/2013
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04 janvier 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/12/2020
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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28 janvier 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/01/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00115, date de cessation des paiements le 28/07/2018, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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07 novembre 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 9-11 AV Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9-11 AV Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 9-11 AV Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9-11 AV Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE.
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15 novembre 2018
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
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14 décembre 2016
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 14 novembre 2016
Secteur d'activité de BERGUEM BAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
7 696 sociétés exercent la même activité que BERGUEM BAT dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine-Saint-Denis (93)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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BERGUEM BAT - 93400
Siège social depuis le 14 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET 79358729600021 79358729600021
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 9 AVENUE MICHELET 9-11, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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Fermé
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BERGUEM BAT - 95880
Ancien établissement du 02 juin 2013 au 14 novembre 2016
- SIRET 79358729600013 79358729600013
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 1 B BOULEVARD COTTE, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
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Dirigeants de BERGUEM BAT
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Anciens
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Observation de conformité Mohamed ABOU ROKHAIA
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Président Du 15 mars 2019 au 04 janvier 2021
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Mohamed HAMAM
Né en 1976 (50 ans)
Ancien Président Du 20 décembre 2016 au 15 mars 2019
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Abdessalem BHALLIL
Né en 1990 (35 ans)
Ancien Président Du 23 janvier 2014 au 20 décembre 2016
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Naouel QRIOUET
Née en 1985 (40 ans)
Ancien Président Du 15 juin 2013 au 23 janvier 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERGUEM BAT
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Finances de BERGUEM BAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BERGUEM BAT
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Constitution - Cession d'actions - Changement de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Cession de parts - Changement de Président (PDG, PCA) - Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 31 DECEMBRE 2020 BERGUEM BAT, S.P.A.S.A.A.U., 9-11, Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur- Seine, R.C.S. : BOBIGNY 793 587 296 - Activité : construction de maisons individuelles.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 JANVIER 2020 - BERGUEM BAT, S.P.A.S.A.A.U., 9-11, Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur Seine, R.C.S. : BOBIGNY 793 587 296 Activité : construction de maisons individuelles Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018, designant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de l…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
Président : HAMAM Mohamed
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : BHALLIL Abdessalem en fonction le 21 Janvier 2014
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : QRIOUET Naouel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick
99 Rue Pierre SEMARD - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 JANVIER 2020 - BERGUEM BAT, S.P.A.S.A.A.U., 9-11, Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur Seine, R.C.S. : BOBIGNY 793 587 296 Activité : construction de maisons individuelles Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018, designant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BERGUEM BAT
7 événements depuis 2013
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jeudi 15 mars 2019
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Mohamed ABOU ROKHAIA prend le relais de Mohamed HAMAM en tant que président.
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Mohamed ABOU ROKHAIA succède à Mohamed HAMAM en tant que président.
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lundi 20 décembre 2016
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ABDESSALEM BHALLIL cède sa place de président à Mohamed HAMAM.
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Mohamed HAMAM prend le relais de ABDESSALEM BHALLIL en tant que président.
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mercredi 23 janvier 2014
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ABDESSALEM BHALLIL prend le relais de Naouel QRIOUET en tant que président.
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ABDESSALEM BHALLIL succède à Naouel QRIOUET en tant que président.
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vendredi 15 juin 2013
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Naouel QRIOUET a été désignée en tant que président.
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7 événements ont marqué le parcours de BERGUEM BAT depuis 2013