BERGES SAS

04 septembre 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ROTOMOD SUR LA PROCEDURE BERGES SAS (SAS), Date d'effet : 04/09/2019

10 juillet 2019

• Par jugement en date du 24/06/2019, le Tribunal de Commerce de CAHORS a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 14/09/2019 Liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT prise en la personne de Me Pascal PIMOUGUET, 111 bld Gambetta 46000 Cahors Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE - PP Me BARON, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse Date de cessation des paiements : 24/06/2019 Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances auprès du mandataire désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

26 juin 2019

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A : - ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2019 INCLUS - DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet - 111, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS - DESIGNE COMME ADMINSITRATEUR LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE PP Me BARON, 10 rue d'Alsace Lorraine ayant pour mission de représenter la Société dans l'ensemble de son activité et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant de sa réalisation - FIXE AU 24/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 mars 2017

• Par jugement en date du 20/02/2017, le Tribunal de Commerce de CAHORS a prononcé l'adoption d'un plan de redressement et nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE - PP Me Baron - 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse

21 février 2017

• EN DATE DU 20/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE BERGES SAS (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

19 décembre 2016

• Par jugement en date du 12/12/2016, le Tribunal de Commerce de CAHORS a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20/02/2017

13 décembre 2016

• EN DATE DU 12/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/02/2017

04 octobre 2016

• EN DATE DU 03/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 12/12/2016 A COMPTER DU 03/10/2016

28 juin 2016

• Par jugement en date du 20/06/2016, le Tribunal de Commerce de CAHORS a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/10/2016, désigne la SCP CAVIGLIONI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation

21 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 03/10/2016 ET A DESIGNE LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE PP DE ME BARON 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION OU LE CAS ECHEANT A SA REALISATION A COMPTER DU 20/06/2016

10 mai 2016

• Par jugement en date du 18/04/2016, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20/06/2016

20 avril 2016

• EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/06/2016 A COMPTER DU 18/04/2016

29 février 2016

• Par jugement en date du 22/02/2016, le Tribunal de Commerce de CAHORS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A nommé en qualité de Mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT prise en la personne de Me Pascal PIMOUGUET 111 bld Gambetta 46000 Cahors, a fixé la date de cessation des paiements au 22/02/2016. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances auprès du mandataire ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

24 février 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet - 111, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS, A FIXE AU 22/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 18/04/2016

NC

• - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - ANCIENNE DENOMINATION : PASCAL BERGES LUMINAIRES -----------------------

NC

• J070 2019-06-24 Prononciation liquidation judiciaire 2019-07-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J091 2019-09-04 Arrêt plan de cession au cours d'une procédure de liquidation 2019-09-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,03 2016-02-22 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2016-02-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-04-18 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-04-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-06-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-06-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-10-03 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-10-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-12-12 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-12-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,27 2017-02-20 HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2017-02-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE