BERGEON SA

04 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/05/1995 arrête le plan de cession

21 juin 2017

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ANTIBES Sous le numéro 2017B00809.

08 novembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

22 février 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 22/02/2010 nommant M. Seror J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et Mme Lefebvre H. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

16 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 15/12/2008 Nommant M. Terseur J. P. en qualité de juge commissaire Et M. Seror J-P en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

13 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

14 mai 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A NOMME M. HAPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUEMONT DANS L'AFFAIRE SA BERGEON

07 mai 2003

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A NOMME : MME POILLEUX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M JACQUEMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet: 15/01/2003

30 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 30.04.2003 Nommant Mr HAPPE juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

11 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 11/02/2003 nommant MR DANGU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 15/01/2003 Nommant MME POILLEUX en qualité de juge commissaire Et M. JACQUEMONT en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 février 1997

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN (MES SCHMITT ET BRIGNIER) L'OPINION DU 21.02.97. A COMPTER DU 17/12/96

28 janvier 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Revouvelle la mission du commissaire a l'exécution du plan pour la durée des opérations de Comissariat à l'exécution du plan et de jusqu'à la reddition des comptes des commissaires à l'exécution du plan

20 juillet 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY OMETTANT DE STATUER A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BRIGNIER SCP SCHMITT 16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

27 juin 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.5.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA BERGEON 12/16 RUE DE VINCENNES (93100) MONTREUIL SOUS BOIS A LA SOCIETE ANONYME HERVE THERMIQUE. A COMPTER DU 10.5.1995

14 mars 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT 01.03.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA : - BERGEON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 27/10/94 JUGE COMMISSAIRE : MR DERONDELLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND 14.16 RUE DE LORRAINE A BOBIGNY ADMINISTRATEUR : ME SCHMIT 18 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 18/03/95 A COMPTER DU 01/03/95

07 mars 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 01/03/1995 N° 1213/95 Cessation des paiements en date du 27/10/1994 représentant légal : Mr Icart jean auguste Paul 85 corniche Fleurie 06200 Nice Juge cré Mr Derondelle , juge Sup Mr Dory h Représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny administrateur : me Schmitt(Scp Schmitt) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition 18 rue de lorraine 93000 Bobigny fixe au 01/09/1995, la fin de la période d'observation

06 mars 1995

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Décembre 1994

NC

• RCS BOBIGNY : 94 B 726

NC

• - Mention du 07/06/1995 : Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 01/03/1995 N°1213/95 Cessation des paiements en date du 27/10/1994 représentant légal : Mr Icart Jean Auguste Paul 85 corniche Fleurie 06200 Nice Juge cré Mr Derondelle , juge Sup Mr Dory h Représentant des créanciers Me Moyrand Jacques 14-16 rue de Lorraine 93000 Bobigny adminstrateur : Me Schmitt (Scp Schmitt) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition 18 rue de Lorraine 93000 Bobigny fixe au 01/09/1995, la fin de la période d'observation - Suivant jugement en date du 10/05/1995, le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession de la SA BERGEON 12/16 rue de Vincennes 93100 Montreuil sous Bois à la société anonyme HERVE THERMIQUE à compter du 10/05/1995 - Suivant jugement en date du 05/07/1995 le Tribunal de Commerce de Bobigny omettant de statuer a nommé Commissaire à l'exécution du plan ME Brignier SCP Schmitt 16 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour une durée de 12 mois Mention du 28/01/1997 : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Renouvelle la mission du commissaire à l'exécution du plan pour la durée des opérations de Commissariat à l'exécution du plan et de jusqu'à la reddition des comptes des commissaires à l'exécution du plan Mention n°14475 du 15/01/2003 : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/01/2003 Nommant Mme POILLEUX en qualité de juge commissaire et M. JACQUEMONT en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés Mention n°16389 du 11/02/2003 : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/02/2003 Nommant MR DANGUen qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné Mention n°19756 du 30/04/2003 : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/04/2003 Nommant Mr HAPPE juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné Mention n°49725 du 16/12/2008 : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/12/2008 Nommant M. Terseur J.P. en qualité de juge commissaire et M. Seror J-P en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés Mention n° 62078 du 22/02/2010 : Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny rendue le 2/02/2010 Nommant M. Seror J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et Mme Lefebvre H. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné