BERAIN

11 janvier 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR PIERRE DURRUTY JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES MARKASSUZA Date d'effet : 07/01/2002

17 décembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE : SARL TEXTILE BASQUE / MR LEPLUS / MME SAURIN / SCI BERAIN ET A MAINTENU ME JEAN-PIERRE ABBADIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

22 octobre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE : SARL TEXTILE BASQUE - SCI BERAIN - MR LEPLUS FRANCIS - MME SAURIN MURIEL ET A MAINTENU ME JEAN-PIERRE ABBADIE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 novembre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 18/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE : TEXTILE BASQUE SARL - SCI BERAIN - MR LEPLUS - MME SAURIN AU PROFIT DE : YOUNG SPORT - MR ELUSTONDO CD 307 RTE ST PEE S/NIVELLE - 64310 ST PEE S/NIVELLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ABBADIE DT : 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE AVEC TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A LA REALISATION DE LA CESSION, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA CESSION. A COMPTER DU 18/11/96

11 septembre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONFIRME LE PRECEDENT JUGEMENT QUANT AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT FIXEE RAPPEL EN CHAMBRE DE CONSEIL LE 07/10/96

06 juin 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : 1) MR LEPLUS FRANCIS 2) MME SAURIN MURIEL EP. LEPLUS 3) SCI BERAIN A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 03/12/96. A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC LE R.J. : - SARL TEXTILE BASQUE A ST JEAN DE LUZ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/11/95 JUGE COMMISSAIRE : MR CHARLES MARKASSUZA REPRES. DES CREANCIERS : ME ABBADIE - BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX. ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI - 2 RUE DU 49EME - 64100 BAYONNE. AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 03/06/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR