BENARD

4 décembre 2020

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 03/12/2020

21 avril 2016

• LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2016, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 18/01/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 20/04/2016.

7 mai 2015

• CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 03/05/2015

26 avril 2012

• Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/04/2012.

8 décembre 2011

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/10/2011, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 07/12/2011.

27 octobre 2011

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/10/2011, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 27/10/2011

14 avril 2011

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13/04/2011

28 octobre 2010

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 12/11/2009, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/10/2010

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.