BEN BAT

04 décembre 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 04/12/2024 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BEN ABDELKERIM Mounir pour une durée de 15 ans.

08 décembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 08/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

27 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 27/10/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/04/2022

22 juin 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.