BELY

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Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 03/10/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : BELY Forme : SCI Capital social : 1 000 Siège social : 79 Corniche Des Oliviers, 06130 GRASSE Objet social : La location, En qualité de loueur meublé ou non, de tout bien ou droit immobilier, lachat, ladministration, la gestion, la vente, la prise de bail, la gérance.la participation directe ou indirecte, notamment par voie de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dal­ liance, de société à prépondérance immobilière quelle quen soit leur forme. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet simi­ laire ou connexe. Gérance : M. Bernard BUCHHOLTZER demeurant 79 Corniche Des Oliviers, 06130 GRASSE Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à dautres personnes non-asso­ ciées quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés à la majorité des droits de vote. La cession est libre pour le conjoint, ascendant et descendant même si non-associés. Cependant, la majorité des droits de vote est requise pour les cessions de parts entre associés si la répartition de la majorité est modifiée, sauf sil sagit du conjoint, ascendant ou descendant. Les parts sociales sont librement transmises par succession au profit de toute personne ayant déjà la qualité dassocié ainsi que pour le conjoint, lascendant et le descendant, quil soit associé ou non. Tous autres héritiers ou ayants droit non-associés ne deviennent associés que sil sont reçu lagrément de la moitié des associés survivants. Lorsque la succession est dévolue à une personne morale, celle-ci ne devient également associée que si elle est agréée dans les mêmes conditions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE