BELMAURY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moleans et Villemaury ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 novembre 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (36 jours consécutifs) relative au projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury, déposé par la société SAS BELMAURY (166, allée des érables ZAC de la Chavannerie 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN) préalable aux demandes de permis de construire. Les communes concernées sont : Jallans, Moléans et Villemaury. Le projet prévoit la création de 176150 panneaux photovoltaïques (surface de couverture des panneaux : 45,504 ha ; puissance : 100,41 MWc environ), de 31 postes de transformation, de 5 postes de livraison et dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 (14h00) au lundi 20 janvier 2025 (17h00). Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 «installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)». Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans (12 rue de la République 28200 JALLANS) et de Villemaury (30 rue des Murgers Saint-Cloud-en -Dunois 28200 VILLEMAURY) ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisirle numéro 20891545 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Villemaury ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : Consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire -enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans et de Villemaury ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Villemaury ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Michel BACCARD, ingénieur EDF/GDF en retraite ou M. Frédéric IBLED en qualité de commissaire -enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Villemaury, siège de lenquête : lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. à la mairie de Jallans : vendredi 10 janvier 2025 de 16h30 à 18h30. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Villemaury. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes -Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Steven TANGUY, Chef de projets EnR, BELENERGIA à ladresse électronique suivante : belmaury@belenergia.com. Le rapport et les conclusions du commissaire -enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Jallans, Moléans et Villemaury, en Préfecture dEure-et Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

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Projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moleans et Villemaury ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 novembre 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (36 jours consécutifs) relative au projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury, déposé par la société SAS BELMAURY (166, allée des érables ZAC de la Chavannerie 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN) préalable aux demandes de permis de construire. Les communes concernées sont : Jallans, Moléans et Villemaury. Le projet prévoit la création de 176150 panneaux photovoltaïques (surface de couverture des panneaux : 45,504 ha ; puissance : 100,41 MWc environ), de 31 postes de transformation, de 5 postes de livraison et dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 (14h00) au lundi 20 janvier 2025 (17h00). Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 «installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)». Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans (12 rue de la République 28200 JALLANS) et de Villemaury (30 rue des Murgers Saint-Cloud-en -Dunois 28200 VILLEMAURY) ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisirle numéro 20891545 dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Villemaury ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : Consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire -enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans et de Villemaury ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Villemaury ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Michel BACCARD, ingénieur EDF/GDF en retraite ou M. Frédéric IBLED en qualité de commissaire -enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Villemaury, siège de lenquête : lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. à la mairie de Jallans : vendredi 10 janvier 2025 de 16h30 à 18h30. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Villemaury. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes -Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Steven TANGUY, Chef de projets EnR, BELENERGIA à ladresse électronique suivante : belmaury@belenergia.com. Le rapport et les conclusions du commissaire -enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Jallans, Moléans et Villemaury, en Préfecture dEure-et Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury Par arrêté du 5 novembre 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (36 jours consécutifs) relative au projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury, déposé par la société SAS BELMAURY (166, allée des érables ZAC de la Chavannerie 45240 LA FERTE-SAINTAUBIN) préalable aux demandes de permis de construire. Les communes concernées sont : Jallans, Moléans et Villemaury. Le projet prévoit la création de 176150 panneaux photovoltaïques (surface de couverture des panneaux : 45,504 ha ; puissance : 100,41 MWc environ), de 31 postes de transformation, de 5 postes de livraison et dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 (14h00) au lundi 20 janvier 2025 (17h00). Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement). Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans (12 rue de la République 28200 JALLANS) et de Villemaury (30 rue des Murgers Saint-Cloud-en-Dunois 28200 VILLEMAURY) ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicetwww.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 20891545 dans labarre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Villemaury ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : Consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans et de Villemaury ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Villemaury ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Michel BACCARD, ingénieur EDF/GDF en retraite ou M. Frédéric IBLED en qualité de commissaireenquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Villemaury, siège de lenquête : lundi 16décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. à la mairie de Jallans : vendredi 10 janvier 2025 de 16h30 à 18h30. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Villemaury. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-etconsultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Steven TANGUY, Chef de projets EnR, BELENERGIA à ladresse électronique suivante : belmaury@belenergia.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Jallans, Moléans et Villemaury, en Préfecture dEureet Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 254679

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury Par arrêté du 5 novembre 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (36 jours consécutifs) relative au projet de création dun parc agrivoltaïque sur le territoire des communes de Jallans, Moléans et Villemaury, déposé par la société SAS BELMAURY (166, allée des érables ZAC de la Chavannerie 45240 LA FERTE-SAINTAUBIN) préalable aux demandes de permis de construire. Les communes concernées sont : Jallans, Moléans et Villemaury. Le projet prévoit la création de 176150 panneaux photovoltaïques (surface de couverture des panneaux : 45,504 ha ; puissance : 100,41 MWc environ), de 31 postes de transformation, de 5 postes de livraison et dune clôture. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 (14h00) au lundi 20 janvier 2025 (17h00). Le projet nécessite lorganisation dune enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement). Le dossier comprend les demandes de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des demandes de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans (12 rue de la République 28200 JALLANS) et de Villemaury (30 rue des Murgers Saint-Cloud-en-Dunois 28200 VILLEMAURY) ; en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-etloir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicetwww.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 20891545 dans labarre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Villemaury ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : Consignées directement sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Jallans et de Villemaury ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Villemaury ; adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Michel BACCARD, ingénieur EDF/GDF en retraite ou M. Frédéric IBLED en qualité de commissaireenquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Villemaury, siège de lenquête : lundi 16décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. à la mairie de Jallans : vendredi 10 janvier 2025 de 16h30 à 18h30. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Villemaury. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-etconsultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Steven TANGUY, Chef de projets EnR, BELENERGIA à ladresse électronique suivante : belmaury@belenergia.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Jallans, Moléans et Villemaury, en Préfecture dEureet Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur les demandes de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 254678

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte S.S.P. à LA FERTE SAINT-AUBIN, le 20 Octobre 2022 il a été constitué une Societé présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée à associé unique DENOMINATION : BELMAURY DUREE : 99 Années SIEGE SOCIAL : Zac de la Chavannerie II - 45240 LA FERTE- SAINT-AUBIN OBJET SOCIAL : Le développement, Le financement, la construction et lexploitation dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Villemaury (lensemble étant ci-après nommé le « projet » et la centrale seule la « Centrale ». CAPITAL SOCIAL: 1 000 PRESIDENT : PLATEFORME FINANCE sarl - siège social 33 rue dAmsterdam - 75008 PARIS (452.459.779 RCS PARIS). DIRECTEUR GENERAL : Mr Damien CHESNÉ demeurant 1Bis route de Gimeaux - 63200 SAINT-BONNET- PRES -RIOM CESSION ET TRANSMISSIONS : Conformément aux dispositions statutaires. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Toute actionnaire peut participer aux assemblées et à autant de voix quil possède ou représente dactions. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS