BELLOZANE

02 mars 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de DIEPPE du 11/02/2021, arrête le plan de redressement par voie de continuation Durée 9 ans, maintient Me LEBLAY en qualité de mandataire judiciaire, désigne Me LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan

10 février 2021

• Par Jugement en date du 22/08/2018, le Tribunal de Grande Instance DIEPPE a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois.
• Prolongation de la période d'observation de six mois, Jugement Tribunal Judiciaire DIEPPE en date du 12/03/2020.
• Prolongation de la période d'observation de trois mois, Jugement Tribunal Judiciaire DIEPPE en date du 15/10/2020.
• Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et fixé à six mois la durée de la période d'observation. Mandataire judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, demeurant, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

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