BELLEVUE

11 mai 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/05/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

26 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 24/03/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan de cession et la mission de Me SOUCHON en sa qualite de commissaire a l'execution du plan pour une duree expirant le 25/03/2004 Nom du juge commissaire : M. ANSART Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY

2 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr jules Sarraga 18 impasse de Paris 77240 Cesson . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. Ansart

11 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04/03/2002 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 25.03.02 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 décembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 17/12/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18/02/2002 Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

24 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 22/10/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 22,10,2001

22 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 18/06/2001 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sarl le caméléon hôtel Bellevue 1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes - Rcs Évry b 351 406 251 , sous le numéro 2001 J 00149 , à Sci Bellevue , sous le numéro 2001j00340 , juge commissaire Mr Ansart , juge commissaire suppléant Mr Peiger , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 18/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sarl le caméléon hôtel Bellevue -1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes avec Sci Bellevue

16 mars 1992

• Création