BELLEVRET SA

05 janvier 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 08/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 décembre 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 15-12-2017 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

15 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 janvier 2016

• Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20 janvier 2014

• Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

13 mai 2013

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/05/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

23 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 23/07/2010 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 16/09/2010.

15 juin 2010

• Par jugement en date du 28/05/2010, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a arrêté le plan de c ession au profit de la Société TAP FRANCE - A prol ongé la poursuite d'activité jusqu'au 16 JUILLET 2 010 - A maintenu Maître JEANNEROT Philippe, SCP La ureau & Jeannerot, dans ses fonctions d'administra teur, jusqu'à la réalisation des actes nécessaires à la cession - A maintenu Monsieur MILLET, dans s es fonctions de Juge Commissaire, jusqu'à la reddi tion des comptes

14 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la Société TAP France.

01 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 16/07/2010.

31 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/05/2010 arrêtant le arrêtant le plan de cession.

03 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 16/04/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/06/2010. Juge commissaire : Monsieur MILLET. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Administrateur Judiciaire Maître JEANNEROT 28, Rue de la République 25000 BESANCON avec mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 14/10/2009

28 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIE R du 16.4.2010 prononçant la résolution du plan en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire A désigné Monsieur MILLET en qualité de Juge- Commi ssaire A nommé en qualité d'Administrateur Maître JEANNEROT lequel demeure en cette qualité 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec mission d' assistance A nommé la SCP Pascal LECLERC, prise en la personne de son dirigeant de droit Maître Pasc al LECLERC, en qualité de Liquidateur demeurant 6 Rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 LONS-LE-SAU NIER A autorisé la poursuite d'activité dans le ca dre de la liquidation judiciaire jusqu'au 16/06/20 10 A fixé provisoirement au 14/10/2009 la date de la cessation des paiements -

16 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 16/04/2010 prononçant la la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 16/06/2010. Date de cessation des paiements : 14/10/2009. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

20 décembre 2007

• Adoption d'un plan de redressement Mention d'Office : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier arrêtant le plan de continuation en date du 19.10.2007 SA BELLEVRET - Commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC ET MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS LE SAUNIER. date d'effet : 19/10/2007

19 octobre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/10/2007 arrêtant le plan de continuation.

07 mai 2007

• Mention d'office Le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier (39) a par jugement en date du 20.04.2007 renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire de la SA BELLEVRET, jusqu'au 20.10.2007, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date. date d'effet : 20/04/2007

20 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

27 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

22 mai 2006

• Mention d'office Par jugement en date du 05 mai 2006, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER (39) a autorisé l'ouverture du redressement judiciaire jusqu'au 05 novembre 2006 de la Société BELLEVRET Société Anonyme à conseil d'administration, au capital de 80 797,98 euros. mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 39001 LONS LE SAUNIER- administrateur : Maître PICARD Maurice 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. juge commissaire : Monsieur GROSDIDIER Jean Charles. date d'effet : 05/05/2006

05 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 25/04/2006...Juge commissaire : Monsieur GROSDIDIER Jean Charles,Juge commissaire suppléant : Monsieur PAGET Hervé Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 05/11/2006 .

06 novembre 2002

• Observations concernant l'établissement situé rue de l'Industrie 08600 Givet : Fusion avec la sociét é ARDENNES PRODUCTIONS (RCS B 384.000.337

NC

• Par jugement en date du 05/05/2006, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé l'ouvertur e du redressement judiciaire de la SA BELLEVRET - A désigné Monsieur GROSDIDIER, en qualité de Juge- Commissaire titulaire et Monsieur PAGET en qualit é de Juge Commissaire suppléant - A nommé en quali té d'administrateur Maître PICARD lequel demeure e n cette qualité 22 RUE CORDIER - 01000 BOURG EN BR ESSE, avec mission d'assister le débiteur dans tou s les acte concernant la gestion A nommé en qualit é de mandataire judiciaire, SCP LECLERC ET MASSELO N, en la personne des dirigeants de droit Maître P ascal LECLERC et Maître Dominique MASSELON, lequel demeure en cette qualité 6 RUE ROUGET DE LISLE - BP 71 - 39001 LONS LE SAUNIER Fixe provisoirement au 25/04/2006 la date de la cessation des paiement s - Dit que la période d'observation s'achèvera le 05/11/2006 Autorise la poursuite d'activité jusqu 'au 05/11/2006 Par jugement en date du 20/10/2006, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a dit qu'il y a lieu de renouveler la période d'observat ion du redressement judiciaire de SA BELLEVRET jus qu'au 05/05/2007 Autorise la poursuite d'activité jusqu'à cette date - Par jugement en date du 20/04 /2007, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a dit qu'il y a lieu de renouveler la période d'ob servation du redressement judiciaire de SA BELLEVR ET jusqu'au 20/10/2007 Autorise la poursuite d'act ivité jusqu'à cette date - Par jugement en date du 19/10/2007, le Tribunal de Commerce de LONS LE SA UNIER a arrêté le plan de redressement et d'apurem ent du passif de la SA BELLEVRET en 10 annuités pr ogressives - A nommé en qualité de Commissaire à l 'exécution du plan SCP LECLERC ET MASSELON, prise en la personne de ses dirigeants de droit Maître P ascal LECLERC et Maître Dominique MASSELON, demeur ant 6 RUE ROUGET DE LISLE - BP 71 - 39000 LONS LE SAUNIER

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 301 074 423 00056 CODE NAF : 342A