BELLE NOTAIRES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN783 515 968
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL783 515 968 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72783515968

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/09/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxBELLE NOTAIRES
  • Capital social 306000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 27 février 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 septembre 2023
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSDunkerque D 783515968
  • Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 1900 au 27 février 2023

      BELLE NOTAIRES - 59270

      Ancien établissement

      • SIRET78351596800015
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse13 PL CHARLES DE GAULLE, 59270 BAILLEUL France

    • Du 01 janvier 1900 au 27 février 2023

      BELLE NOTAIRES - 59850

      Ancien établissement

      • SIRET78351596800023
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse259 RUE D ARMENTIERES, 59850 NIEPPE France

    • Du 01 janvier 2002 au 27 février 2023

      BELLE NOTAIRES - 59850

      Ancien établissement

      • SIRET78351596800031
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse306 RUE D ARMENTIERES, 59850 NIEPPE France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Réseau de l'entreprise

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Finances de BELLE NOTAIRES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de BELLE NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de BELLE NOTAIRES

8 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé

    Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Expédition d'un acte authentique

    Divers Divers

8 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

7 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    BELLE NOTAIRES SCP en liquidation au capital de 306.000 euros ; Siège social et de liquidation : 13 Grand Place, 59270 BAILLEUL ; 783 515 968 RCS DUNKERQUE. Le 27 fevrier 2023, lAGO a : Approuvé les comptes de liquidation ; Donné quitus au liquidateur et déchargé cette dernière de son mandat ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE. Mention sera faite au RCS de DUNKERQUE. Pour avis : Le Liquidate…

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    LOTTHE Patrick Leon nom d'usage : LOTTHE n'est plus gérant. LOTTHE Patrick Leon nom d'usage : LOTTHE devient liquidateur. LETURGIE Patrick nom d'usage : LETURGIE n'est plus gérant. LETURGIE Patrick nom d'usage : LETURGIE devient liquidateur. BLONDEAU Sabine nom d'usage : LENFANT n'est plus gérant. BLONDEAU Sabine nom d'usage : LENFANT devient liquidateur. LEMBREZ Mathias Calixte François Marie nom d'usage : LEMBREZ n'est plus gérant. LEMBREZ Mathias Calixte François Marie nom d'usage : LEMBREZ d…

7 Annonces

Juridique

2 procédures terminées

  • Clôturées

Marques déposées par l'entreprise BELLE NOTAIRES

BELLE NOTAIRES LEMBREZ-LOTTHE-LETURGIE-LENFANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004496352

NOTAIRES ASSOCIES LOTTHE LEMBREZ LETURGIE LOTTHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000092438028

Historique de BELLE NOTAIRES

11 événements depuis 2005

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de BELLE NOTAIRES depuis 2005

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