BELLA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BELLA . Par acte SSP du 18/09/2023 il a eté constitué une SCI dénommée: BELLA Siège social: 18 avenue gambetta 06600 ANTIBES Capital: 1.000 Objet: La société a pour objet: lacquisition, possession, Cession, mise en valeur, ladministration, notamment par la gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou par toute autre forme juridique, d immeubles et biens et droits immobiliers situés en France ou à létranger; la souscription de tous emprunts assortis ou non de sûretés réelles destinées au financement de rachat desdits immeubles et de tous aménagements, travaux et ouvrages réalisés dans ces mêmes immeubles ou fractions dimmeubles.La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et lobjet civil de la société. Gérant: Mme MULKO Muriel 16 avenue gambetta chez accord assistance 06600 ANTIBES Cession des parts sociales : Toute cession de parts sociales sopère par acte authentique ou sous seing privé.Elle nest opposable à la société quaprès avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique, le tout conformément à larticle 1690 du Code Civil.Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. Les parts sont librement cessibles entre les associés.Il est formellement convenu quelles ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société quavec le consentement des associés donné par décision extraordinaire prise en assemblée générale clans les conditions de quorum et de majorité fixées par larticle 14-3 ci-après des statuts.A leffet dobtenir ce consentement, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la société et chacun de ses co-associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou dans les formes de larticle 1690 du Code Civil en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée.Dans les quinze jours qui suivent cette notification, la gérance doit obligatoirement convoquer lassemblée générale des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception.Lassemblée générale extraordinaire des associés statue dans les conditions de quorum et de majorités fixées par larticle 14-3 ci-après des statuts.Lassocié cédant est de plein droit considéré comme votant pour lagrément. Les décisions de lassemblée des associés ne sont pas motivées.Dans les quarante cinq jours suivant la date de réunion de lassemblée générale extraordinaire des associés, la société notifie le résultat de la consultation à lassocié vendeur par lettre recommandée avec demande davis de réception.Si la cession est autorisée, elle est régularisée dans les quinze jours de la notification de lagrément à défaut de quoi le cessionnaire devrait à nouveau être soumis à lagrément des associés clans les conditions sus indiquées.Si la cession nest pas autorisée, lassocié cédant peut, dans les quinze jours de la notification de la décision des associés, faire connaître à la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à céder ses parts et demeure associé.A défaut dexercice de ce droit dans le dit délai de quinze jours, les associés ont la faculté de procéder au rachat des parts à céder pendant trois mois. Ce rachat doit porter sur la totalité des dites parts de sortes que lassocié cédant puisse se retirer définitivement de la société.A défaut daccord entre lassocié cédant et ses co-associés, sur le prix de cession, celui-ci est déterminé dans les conditions de larticle 1843-4 du Code Civil.Si les offres de rachat portent sur un nombre de parts inférieur au nombre de parts cédées, le droit de préemption ne peut sexercer et lassocié cédant demeure propriétaire de toutes les parts quil se proposait de céder. 6 Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit soit à titre onéreux alors même que la cession aurait eu lieu par voie dadjudication publique ou en vertu dune décision de justice.Lexercice des droits attachés aux parts dintérêt de lassocié décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la gérance, de requérir de tout notaire la délivrance dexpéditions ou dextraits de tous actes établissant lesdites qualités. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de ANTIBES