France

BEL-BAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
493 355 036
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 355 036 00036
NUMÉRO DE TVA
FR29493355036
DATE DE CREATION
12 juin 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
70 RESIDENCE DE COURDIMANCHE, 91940 LES ULIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
BEL-BAT
Statut RCS
Inscrite le 12 juin 2009 12/06/2009
Statut INSEE
Inscrite le 14 décembre 2006 14/12/2006
Statut RNE
Inscrite le 12 juin 2009 12/06/2009
Observations RNE

  • 13 mars 2013

    • Radiation du RCS le 13/03/2013 avec effet au 12/03/2013 En date du 12/03/2013, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

  • 20 octobre 2010

    • (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 19/10/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre BEL-BAT (SARL) sous le numéro 4188998, et a désigné : Juge-commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE, , Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 01/10/2010 la date de cessation des paiements.

Établissements

    • BEL-BAT - 91940

      Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 19 octobre 2010

      SIRET
      49335503600036
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      70 RESIDENCE DE COURDIMANCHE, 91940 LES ULIS

    • BEL-BAT - 76500

      Ancien établissement du 07 août 2008 au 01 janvier 2010

      SIRET
      49335503600028
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      43 RUE HENRY, 76500 ELBEUF
Établissements

Dirigeants de BEL-BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BEL-BAT

  • Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social à Elbeuf (76500), 43 rue Henry

  • Formation de Société - Statuts

Annonces légales de BEL-BAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de BEL-BAT

1 événement depuis 2007

  • lundi 23 janvier 2007

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

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