BEETOBEE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 11/03/2021, il a éte constitué une SAS dénommée : BEETOBEE Siège social : 54 RUE DU MOULIN, 59223 RONCQ. Capital : 3.000 EUR. Objet : Linstallation, La location et la vente de ruches La formation apicole. La vente de miel, de tous produits provenant de la ruche. Président : JLH, Société Civile, au capital de 1.000EUR, 101 RUE DE LA PREVOYANCE, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, 894 344 290 RCS de LILLE MÉ TROPOLE, représentée par M. JULIEN LHOMME. Directeur Général : M. MARC CORTIANA, 54 RUE DU MOULIN, 59223 RONCQ. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président et/ou au Directeur général. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession , les noms, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Le prix de cession doit respecter une cohérence de valorisation en fonction des derniers comptes sociaux sauf décision spécifique et collective des associés Cette demande dagrément est transmise par le Président et/ou Directeur général aux actionnaires. 3. Les associés disposent dun délai dun (1) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président et/ou le Directeur général par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué cidessus, lagrément est réputé acquis. 4. décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue, soit avec le consentement du cédant, par la société, en vue dune réduction de capital. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée qua lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE. D21N031999

Annonce BODACC - Acte de création