BECKER RECUPERATION

06 janvier 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 10/12/2020. Allongement des délais en application de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 Date d'effet : 10/12/2020

10 juillet 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/07/2018 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l'approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l'administrateur. Date d'effet : 05/07/2018

16 mars 2017

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/03/2017 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 16/03/2017

26 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 23/09/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 10.03.2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 23/09/2016

03 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 02/03/2016 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 9 septembre 2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 02/03/2016

15 septembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11/09/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 15/08/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur François CERDENO en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 11/09/2015

29 octobre 2013

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 16 RUE VAUDOUZE 63530 SAYAT Références cadastrales : Section Al, N°32 Acte de Me Caroline PELISSIER BARIS, Notaire à MANZAT, en date du 22.10.2013

NC

• BM 2013-10-22 INSAISISSABILITE 2013-12-10;DR 2015-09-11 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-11-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;05 2015-11-06 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-11-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT