BECI

28 septembre 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27/09/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

22 novembre 2019

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Suivant jugement en date du 18/03/2019 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand prononce l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur PINHEIRO Daniel à compter du 09/04/2019

9 avril 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/04/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Madame Stéphanie VALLENET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS. Date d'effet : 03/04/2015

15 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 12/12/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 12/12/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRAND Date d'effet : 12/12/2014

20 février 2003

• ACHAT DU FONDS EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE :30 490 EUROS VENDEUR : MANEUL PINHEIRO (NON INSCRIT) PUB: L'ANNONCEUR LEGAL DU 06/02/03 OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL 18 RUE F TARAVANT 63100 CLERMONT-FD Date d'effet : 01/01/2003