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BEAUX ARTS
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
515 136 109
515136109
SIRET DU SIEGE SOCIAL
515 136 109 00011
51513610900011
NUMÉRO DE TVA
FR71515136109
FR71515136109
DATE DE CREATION
02 octobre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - 3109B
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Convention collective déduite
Fabrication de l'ameublement (1411)
Fabrication de l'ameublement (1411)
Capital
social
3000,00 €
3000,00
Noms commerciaux
BEAUX ARTS
BEAUX ARTS
Statut RCS
Radiéele 25 novembre 201425/11/2014
Statut INSEE
Ferméele 25 novembre 201425/11/2014
Statut RNE
Radiéele 25 novembre 201425/11/2014
Observations RNE
27 novembre 2014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BEAUX ARTS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/11/2011 ) Date d'effet : 25/11/2014
Radiation du RCS le 27/11/2014 avec effet au 25/11/2014 EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
20 décembre 2012
PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2012, le tribunal de commerce a complèté le jugement du 27 novembre 2012 et dit que Maître Rémy BOURTOURAULT, administrateur judiciaire, aura également pour mission d'administrer l'entreprise dans le cadre de la poursuite provisoire d'activité. Date d'effet : 18/12/2012
28 novembre 2012
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BEAUX ARTS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27.02.2013 ET A MAINTENU ME BOURTOURAULT REMY, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AFIN DE PREPARER ET REALISER UN PLAN DE CESSION EVENTUEL. Date d'effet : 27/11/2012
24 mai 2012
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/05/2012
25 novembre 2011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BEAUX ARTS (SARL) SOUS LE NUMERO 4157617, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/11/2011
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SCP THIEBAUT VERONIQUE
5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER
- 21000
- DIJON
Administrateur judiciaire
BOURTOURAULT REMY
12 BD. THIERS
- 21000
- DIJON
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.