BEAUCHAMP

Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

SCEA DES CHENES Capital social : 98 330,25 Siège social : 9 rue Saint Balseme 10700 LE CHÊNE RCS TROYES 335 216 842 1° Aux termes dun projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 25 octobre 2023 entre la SC BEAUCHAMP, et la SCEA DES CHENES, La SC BEAUCHAMP transfère à la SCEA DES CHENES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la SC BEAUCHAMP, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SC BEAUCHAMP devant être dévolue à la SCEA DES CHENES dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décision en date du 17 décembre 2023, les associés de la SC « BEAUCHAMP» et les associés de la SCEA DES CHENES réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la SC BEAUCHAMP à la SCEA DES CHENES. En rémunération de cet apport-fusion, la SCEA DES CHENES a augmenté son capital social dun montant de 117 386,50 pour le porter de 98 330,25 à 215 716,75 par lémission de 770 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 152,45 chacune attribuées aux associés de la SC BEAUCHAMP, par application des dispositions de larticle L236-3 du Code de commerce à raison de 770 parts de la SCEA DES CHENES pour 300 parts de la SC BEAUCHAMP. La prime de fusion sélève à un montant de 498 224,09 . Toutefois, la SC BEAUCHAMP étant propriétaire de 644 parts de la SCEA DES CHENES, lassemblée générale a procédé à une réduction de capital dun montant de 98 177,80 pour le porter à 117 538,95 par annulation de ces parts sociales. La différence entre la valeur vénale de ces parts annulées et la valeur nominale, soit 223 822,20 est imputée sur la prime de fusion dun montant de 498 224,09. Il résulte un solde de prime de fusion de 274 401,89 . La fusion a pris effet dun point de vue juridique le 17 décembre 2023. La fusion a pris effet rétroactivement dun point de vue comptable et fiscal le 1er juillet 2023. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SC BEAUCHAMP depuis le 1er juillet 2023 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion ont été prise en charge par la SCEA DES CHENES. 2° Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Article 6 Apports Aux termes dun projet de fusion en date du 25 octobre 2023, approuvé aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2023, la SC BEAUCHAMP immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 793 848 334 a fait apport-fusion à la SCEA DES CHENES de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif ; lactif net apporté sest élevé à 615 610,59 . Cet apport à titre de fusion absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 117 386,50 et a dégagé une prime de fusion dun montant de 498 224,09 . Puis la collectivité des associés a décidé lannulation des 644 parts détenues par la SC BEAUCHAMP au sein de la SCEA DES CHENES suite à son absorption par cette dernière et, corrélativement une ré-duction de capital dun montant de 98 177,80 . La différence entre la valeur dapport des 644 parts sociales de la SCEA DES CHENES au résultat de la fusion (soit 322 000 ) et le montant de la réduction de ca-pital nécessaire à lannulation de ces 644 parts sociales (98 177,80 ), différence égale à deux cent vingt-trois mille huit cent vingt-deux euros et vingt centimes (223 822,20 ), sest imputé sur la prime de fusion dun montant de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt-quatre euros et neuf centimes (498 224,09 ). Il en résulte un solde de prime de fusion de deux cent soixante-quatorze mille quatre cent un euro et quatre-vingt-neuf centimes (274 401,89 ). Article 7 Capital social Le capital social est désormais fixé à la somme de cent dix-sept mille cinq cent trente-huit euros-quatre-vingt-quinze cen-times (117 538,95 ). Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TROYES. Pour avis, La gérance.

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