MONSIEUR JEAN-PIERRE JACQUINOT

11 février 2014

• Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

13 février 2013

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/02/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

09 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/03/2012 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER

02 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 02/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

04 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 04/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 05/10/2009 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 04/09/2011 .

NC

• 04 1997-02-05 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE,04 2011-03-04 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2011-03-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,14 2012-03-09 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-03-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,32 1997-10-15 HOMOLOG. DU PLAN DE REDRES.PAR CONTINUAT 2004-05-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GUIGON