BDP

31 mars 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/03/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Jean-François SALESSE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jérôme JANVIER.

12 septembre 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/09/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a maintenu : Juge commissaire :MR JANVIER JEROME MR HENRY GILLES Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur Date de cessation des paiements : 10.09.2012 Date d'effet : 10/09/2012

11 juillet 2011

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 ANS Date d'effet : 11/07/2011

08 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 07/03/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/5/11 Date d'effet : 07/03/2011

23 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 22/11/2010 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES suppléant Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2011 Date d'effet : 22/11/2010

01 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR JANVIER JEROME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/2010 ET POUR SE TERMINER LE :23/11/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2009 Date d'effet : 31/05/2010

22 avril 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/04/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARILLO CHRISTIAN

23 novembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CARILLO CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: HENRY GILLES MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 23/5/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2009 Date d'effet : 23/11/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.