BC2A IMMO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Constitution Aux termes dun acte sous seing privé en date du 12/05/2022, il a été constitue une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : BC2A IMMO Forme : SCI Capital social : 100 Siège social : 2 Impasse du bois de devant, 57650 HAVANGE Objet social : - Lacquisition par voie dachat ou dapport, La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou la location, à titre exceptionnel la vente ou larbitrage, de tous biens et droits immobiliers, - Les mêmes opérations pour tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La réalisation de ces opérations pourra intervenir, soit au moyen des capitaux propres de la société soit au moyen davances en compte courant consenties par les associés soit au moyen de capitaux demprunt. Il pourra être octroyé par la société, à titre accessoire et exceptionnel, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Sont expressément exclues toutes opérations pouvant être considérées comme des actes de commerce et qui porteraient atteinte au caractère civil de la société. Généralement, entrent dans lobjet social de la société, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : M. Alexis Xavier CHILESE demeurant 2 impasse du bois de devant, 57650 HAVANGE M. Adrian André Joseph BONNEFOUX demeurant 105 Route de Kuntzig, 57970 YUTZ Clause dagrément : 1/ Les cessions de parts doivent être faites par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévue à larticle 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et quaprès publication. 2/ Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société, attributions en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises à lagrément dans les conditions déterminées ci-après (article 11 - I - § 3). Toutefois, interviennent librement les opérations réalisées au profit dun associé. Les opérations réalisées au profit dautres que les associés et notamment au profit des descendants des associés devront être agréées dans les conditions ci-dessous. 3/ Lorsque lagrément est exigé, les parts sociales ne peuvent être cédées quavec le consentement des associés dans les conditions prévues pour les assemblées générales ordinaires. 4/ Le projet de cession devra être notifié, avec demande dagrément à la société et à chacun des associés. 5/ En cas de défaut dagrément, les associés disposent dun délai de trois mois pour se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés manifestent leur volonté dacquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. 6/ Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné par le gérant statutaire ou, en cas de gérance non statutaire, lassemblée générale ordinaire. A défaut, la société devra procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THIONVILLE