BBT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7295911501 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 28 juin 2022, il a été constitue une SAS ayant les caractéristiques suivantes : dénomination sociale : BBT. Objet social : administration, La gestion par voie de location en nue ou en meublé ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers, achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés, activité de marchand de biens. Siège social : 40, rue Jean-Le-Rond-d Alembert, 81000 Albi. Capital initial : 6 000 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Albi. Président : DELGA Catherine, demeurant 26, rue GASPARD-MONGE, 81000 Albi France. Admission aux assemblées et droits de votes : chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du président. Toutefois les associés peuvent valablement prendre une décision collective dans un acte dans la mesure où ils sont tous présents Clause dagrément : procédure. Lagrément, quand il existe, concerne toute opération de cession transmission telles que ci-dessus définies à titre gratuit ou onéreux. Lagrément sapplique aux cessions de droits dattribution dactions gratuites en cas dincorporation en capital de bénéfices ou réserves ou primes démission ou de fusion. Lagrément ne joue pas envers le bénéficiaire (cessionnaire ou attributaire) de droits de souscription liés à une augmentation de capital en numéraire ou par apport en nature ; lagrément résulte de la procédure daugmentation de capital arrêtée par les associés. Pour les opérations donnant lieu à un agrément, une demande sera faite par tout moyen dont il peut être amené la preuve, indiquant les qualités du bénéficiaire potentiels (nom, prénom, domicile ou dénomination, siège capital ou RCS), la nature de lopération projetée, le nombre dactions dont le transfert est envisagé et leur prix ou la valeur retenue pour lopération ; en cas de transmission suite au décès de lassocié, les ayants droit devront justifier de leur qualité dhéritier (certificat dhérédité, notoriété) ou de conjoint commun ou non en biens selon le cas dans un délai de trois mois de la réalisation du décès. Cette demande est notifiée à la société par tout moyen, sous réserve dobtenir une date opposable à la société. Au vu de cette demande, la collectivité, des associés statuant à lunanimité des voix présentes ou représentés disposent dun délai maximum de trois mois, (date à date) pour agréer ou non la personne désignée. Le président notifie la décision au demandeur. A défaut de réponse de la collectivité des associés dans le délai de trois mois à compter de la date de demande de faite, lagrément sera acquis et lopération envisagée pourra se réaliser. En cas de refus dagrément tacite ou dument notifié, le demandeur peut renoncer à lopération dès lors que la nature de lopération le permet, (la renonciation ne pouvant pas intervenir, par exemple en cas de transmission par décès). Si la société nagrée pas la personne désignée, le président est tenu dans le délai de trois mois à compter de la notification de refus de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit avec le consentement du titulaire des actions transférées par la société en vue dune réduction du capital. À défaut daccord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Au vu des rapports dexpertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire reconnaître à lautre dans les quinze jours du dépôt du rapport de lexpert désigné. Si, à lexpiration du délai de trois mois prévu par lalinéa précédent, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur nait renoncé à son projet si la nature de lopération le permet. En cas dacquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit des acquéreurs, le demandeur devenu cédant serait invité par le président à signer lordre de mouvement correspondante dans le bref délai qui fixera. A défaut de signature de ce document dans le délai imparti, la cession sera réalisée doffice sur signature de ce document par le président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. En cas dacquisition par la société de ses propres actions, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de la loi ou de les annuler. La présente clause dagrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actions en une seule main. La présente procédure dagrément ne sapplique pas en cas dapport de ses actions par un actionnaire au capital dune société holding dont il détiendra le contrôle. Catherine DELGA