BBSV

19 mars 2024

• Interdiction de gérer Par jugement en date du 12/03/2024, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé linterdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale à l'encontre de M. SACIR Besnik pour une durée de 10 ans. Date d'effet : 12/03/2024
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-03-12

27 avril 2023

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/04/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure BBSV (SAS). Date d'effet : 25/04/2023

27 octobre 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/10/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan entrainant la liquidation judiciaire de BBSV (SAS) et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 30/11/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/10/2022

28 février 2019

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2018.