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Annonce BODACC - Radiation au RCS [51040.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Siren : 414991331. R+4 ARCHITECTES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : 8 Avenue Marcel André 04300 Forcalquier 414 991 331 RCS Manosque B.B.P Société à responsabilité limitée au capital de 51 040 euros Siège social : 43 Boulevard des Tilleuls 04100 Manosque 393 633 961 RCS Manosque Lassociée unique de la société R+4 ARCHITECTES, a constaté par décision en date du 16 septembre 2021, La réalisation définitive de la fusion suite à laccomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte SSE en date du 28 juillet 2021, réglant labsorption par la société R+4 ARCHITECTES de la société B.B.P, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 30 juillet 2021, et a fait lobjet dinsertions au BODACC n°154 A Annonce 47 et n°154 A Annonce 48, en date du 10 août 2021. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, R+4 ARCHITECTES a absorbé par voie de fusion B.B.P, au moyen de lapport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif, évalués à 223.655 contre la prise en charge de son passif évalué à 155.130 . R+4 ARCHITECTES ayant détenu lintégralité des parts sociales de B.B.P depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusquà la réalisation de lopération, lopération a été soumise au régime simplifié prévu par larticle L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte quil na pas été tenu dassemblée générale extraordinaire des sociétés participant à lopération et quil na pas été procédé à léchange de parts sociales de la société R+4 ARCHITECTES contre des parts sociales de la société B.B.P, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2021. En conséquence, B.B.P a été dissoute le 16 septembre 2021. Il na été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par R+4 ARCHITECTES. Lassociée unique de la société R+4 ARCHITECTES a nommé par décision du 16/09/2021, Eric PIERRON, demeurant 7 Place du Terreau 04100 Manosque en qualité de co-Gérant, à compter du même jour. Pour avis..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

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