BB PROPERTIES

26 juillet 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 23/07/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 23/07/2021

31 janvier 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 28/01/2011

13 septembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/09/2010

12 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/07/2010

27 mai 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/05/2010

23 mars 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOSI Date d'effet : 19/03/2010

19 janvier 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 15/01/2010

13 novembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 12/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR BB PROPERTIES POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/11/2009