BAYVA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [201600.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : BAYVA - Modification. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Euros Siège social : 17 rue dEzy 27540 IVRY LA BATAILLE 912 202 074 RCS EVREUX LAssemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2025 a décidé daugmenter le capital social de 200 000 Euros, pour le porter de 1 600 Euros à 201 600 Euros, Par la création et lémission au pair et sans appel public à lépargne de 12 500 actions nouvelles de 16 Euros chacune. Le Président en date du 1er octobre 2025 a constaté la réalisation définitive des opérations daugmentation du capital et a décidé de modifier en conséquence les articles 7 et 8 des statuts. Mention en sera faite au R.C.S. dEVREUX POUR AVIS LE PRESIDENT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BAYVA - Nomination. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Euros Siège social : 17 rue dEzy 27540 IVRY LA BATAILLE 912 202 074 RCS EVREUX Aux termes dune délibération en date du 30 juin 2025, les associés ont nommé un nouveau Président : - Monsieur Cédric CLEMENT Demeurant 6D Impasse de Perches - 28410 ABONDANT. En remplacement de la société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, Démissionnaire. Et un Directeur Général : - Madame Virginie CLEMENT, Demeurant 6D Impasse de Perches - 28410 ABONDANT. En remplacement de Monsieur Fabrice PASQUIER. Mention en sera faite au R.C.S. de EVREUX POUR INSERTION LE PRESIDENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BAYVA. Siren : 912202074. BAYVA Societé par actions simplifiée au capital de 1.600 Siège social : 17 Rue dEzy 27540 IVRY-LA-BATAILLE 912 202 074 R.C.S. Evreux Aux termes du PV de décision du Président du 16/10/2023, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Mr Fabrice Pasquier, Demeurant 54 Chemin Monnoie 93370 MONTFERMEIL. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BAYVA. Siren : 912202074. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Siège social : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 912 202 074 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lAGE en date du 16/10/2023, il a été décidé de : - modifier lobjet social par : lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Ivry la Bataille 27540 -17 Rue dEzy sous lenseigne: INTERMARCHE. Larticle 2 « Objet » a été modifié en conséquence. - transférer le siège social au 17 rue dEzy 27540 Ivry-la-Bataille, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Président : société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, SAS au capital de 48 000 euros, 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, R.C.S. PARIS 452 532 856 La Société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés dEvreux. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : BAYVA. Siren : 912202074. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Siège social : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 912 202 074 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lAGE en date du 16/10/2023, il a été décidé de : - modifier lobjet social par : lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Ivry la Bataille 27540 -17 Rue dEzy sous lenseigne: INTERMARCHE. Larticle 2 « Objet » a été modifié en conséquence. - transférer le siège social au 17 rue dEzy 27540 Ivry-la-Bataille, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Président : société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, SAS au capital de 48 000 euros, 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, R.C.S. PARIS 452 532 856 La Société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés dEvreux. Pour avis.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : BAYVA. Siren : 912202074. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Siège social : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 912 202 074 R.C.S. Paris Aux termes des délibérations de lAGE du 19/07/2023, statuant conformément à larticle L 225-248 du Code de commerce, Il a été décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention en sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BAYVA. Siren : 912202074. BAYVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.600 Siège social : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 912 202 074 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié unique en date du 25/04/2023, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, SAS au capital de 48 000 euros, sis 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS immatriculée au R.C.S. PARIS sous le numéro 452 532 856, en remplacement de la société ITM ENTREPRISES, SASU démissionnaire. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BAYVA. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 18/02/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BAYVA Forme : société par actions simplifiée Capital : Le capital social est fixé à la somme de 1600 Euros. Siège : 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Objet : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous lenseigne INTERMARCHE Durée : 99 années à compter de limmatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Président : ITM ENTREPRISES, SAS au capital social de 1.024.016 euros Siège social : 24, Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 722 064 102 RCS PARIS Conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne dun autre associé. Clauses relatives à lagrément des cessionnaires dactions et la désignation de lorgane social habilité à statuer sur les demandes dagrément : Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés au greffe du tribunal de commerce de PARIS. Pour avis et mention, le Président