BAYRAM OGLU

08 novembre 2016

• Radiation d'office

27 octobre 2016

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du registre du commerce du Tribunal d'Instance de SAVERNE, a été rattachée depuis le 1er octobre 2016 au greffe du registre du commerce du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, par application du décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.

14 avril 2011

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 08 février 2011 : - Met fin à la période d'observation, - Prononce la liquidation judiciaire de Mme BAYRAM Fikriye exploitant une épicerie générale sous l'enseigne Bayram Oglu à Pfaffenhoffen, - Maintient la date de cessation des paiements au 15 juillet 2009, - Nomme Me MAUHIN en qualité de mandataire liquidateur, - Dit que la clôture des opérations devra intervenir au plus tard dans un délai de deux ans à compter du présent jugement, - Fixe le délai d'établissement par le mandataire judiciaire de la liste des créances déclarées, à 12 mois à compter de la fin du délai de déclaration des créances.

09 février 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 14 décembre 2010 : - Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BAYRAM OGLU à 67280 PFAFFENHOFFEN, - Ouvre la période d'observation pour une durée de deux mois, - Nomme Maître Jean-Denis MAUHIN en qualité de mandataire judiciaire, - Fixe la date de cessation des paiements au 15 juillet 2009, - Désigne Me CLAUSS, huissier de justice à Molsheim, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur.

NC

• 3997448870420160208134100MAUHIN JEAN-DENIS