- Dernière modification le20/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BAYLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN799 730 999799730999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL799 730 999 0001579973099900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53799730999FR53799730999
- DATE DE CREATION17 janvier 2014
- CODE NAF ou APE4391A - Travaux de charpente4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE296 CHEMIN DU MIGNON, 40460 SANGUINET France296 CHEMIN DU MIGNON, 40460 SANGUINET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBAYLE BAYLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 novembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 janvier 2014
Observations RNE 15 novembre 2019
- EN DATE DU 15/11/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAYLE PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/11/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE BAYLE PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIFDate d'effet : 15/11/2019
11 septembre 2018
- Faillite personnelle EN DATE DU 07/09/2018, LE TRIBUNAL DE MONT DE MARSAN A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE BAYLE CHRISTELLE NEE SAUBESTY POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 07/09/2018 Date d'effet : 07/09/2018
13 novembre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE BAYLE ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue du 49ème 64100 Bayonne SANS POURSUITE D'ACTIVITE . MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE Date d'effet : 10/11/2017
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSMont-de-Marsan B 799730999Mont-de-Marsan B 799730999
- Tribunal de commerceGreffe de Mont-de-Marsan Tribunal de commerce - Greffe de Mont-de-Marsan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Activité principale déclaréeConception pose et réalisation de charpente couverture tous types de rénovations ayant un lien avec un toit d'un bâtiment ou d'une habitation Conception pose et réalisation de charpente couverture tous types de rénovations ayant un lien avec un toit d'un bâtiment ou d'une habitation
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 482 entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans les Landes (40)
Cartographie de BAYLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BAYLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 21 janvier 2014 au 15 novembre 2019
Christelle BAYLE
Ancien Président
Du 21 janvier 2014 au 06 juin 2015
Hervé BAYLE
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 janvier 2014 au 10 novembre 2017
BAYLE - 40460
Ancien établissement
- SIRET7997309990001579973099900015
- ActivitéTravaux de charpente - 4391A
- Adresse296 CHEMIN DU MIGNON, 40460 SANGUINET France
Historique de BAYLE
3 événements depuis 2014
vendredi 06 juin 2015
Hervé BAYLE démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 21 janvier 2014
Hervé BAYLE assume maintenant la fonction de directeur général.
Christelle BAYLE est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAYLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAYLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAYLE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAYLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BAYLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BAYLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de droits sociaux - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de droits sociaux - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de droits sociaux - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN - Par jugement du 15/11/2019 le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de la Liquidation Judiciaire de la Société BAYLE (SAS) 296 chemin du Mignon 40460 Sanguinet. RCS Mont-de-Marsan 799 730 999. Registre des Métiers 799730999. 941131-12 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAYLE Christelle née SAUBESTY pour une durée de 10 ans ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : BAYLE Christelle | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : BAYLE Christelle Directeur général : BAYLE Hervé | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BAYLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD
2 rue du 49ème - 64100 - Bayonne
Jugement d'ouverture
19/11/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/11/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.