France

BAYATA

Active PME
SIREN
513 317 461
SIRET DU SIEGE SOCIAL
513 317 461 00020
NUMÉRO DE TVA
FR86513317461
DATE DE CREATION
17 juin 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
99 ROUTE DE LANDRECIES, 59720 LOUVROIL
DIRIGEANTS
A H  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou sous tout autre forme d'un immeuble que la société se propo- se d'acquérir
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
500,00 €
Noms commerciaux
BAYATA
Statut RCS
Inscrite le 17 juin 2009 17/06/2009
Statut INSEE
Inscrite le 30 mai 2009 30/05/2009
Statut RNE
Inscrite le 17 juin 2009 17/06/2009

Établissements

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Structure capitalistique

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Finances

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Documents de BAYATA

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre M.Moraschetti et la société Sabenni qui cède l'intégralité de leurs parts au profit de M.Herriche Ali et MMe Bouhali Fatiha - Changement(s) de gérant(s)

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de BAYATA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [500 EUR]

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Par suite dune annonce publiée le 16 juin 2023 numero D23N048700 concernant la SCI 4 AVENUE DE FRANCE, il y a lieu de porter lajout suivant : Le siège social actuel sis à MAUBEUGE, 4 avenue de France, Est transféré à LOUVROIL, 99 route de Landrecies. D23N048802

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Suivant acte reçu par Me Sophie DE CIAN-LHERMIE, notaire à DENAIN, 124 bis rue de Villars, En date du 12 juin 2023, a éte constatée la modification des statuts de la SCI 4 AVENUE DE FRANCE avec changement de siège social et de dénomination sociale, dont les caractéristiques sont les suivantes : Immatriculation au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 513317461 Dénomination sociale : SCI BAYATA Siège social : 99 Route de Landrecies, 59720 LOUVROIL. Objet social : La propriété, la gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou sous toute autre forme dun immeuble que la société se propose dacquérir. Capital social : 500,00 euros. Durée de la société jusquau 16 juin 2108. D23N048700

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7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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      Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre M.Moraschetti et la société Sabenni qui cède l'intégralité de leurs parts au profit de M.Herriche Ali et MMe Bouhali Fatiha - Changement(s) de gérant(s)

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