BAUSS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES, Notaires 118 RUE VERBIAL 81027 ALBI CEDEX 9 Constitution Suivant acte reçu par Maître Marjorie LARTIGUE- CHABBERT, Notaire associé à ALBI (Tarn), le 20 octobre 2022, a eté constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : 1°) La propriété, la mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration et lexploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange, de crédit-bail ou autrement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. + De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. 2°) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. 3°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution dun prêt consenti à lun des associés ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Dénomination sociale : BAUSS Siège social: ALBI (81000) 99 Route de Millau , . Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Capital social: MILLE EUROS (1.000,00 EUR) formé dapports exclusivement en numéraire. Premiers gérants : M. Jérôme SAUNAL, demeurant à ALBI (81000), 10 Rue Guynemer et M. David BAURES, demeurant à ALBI (81000) 31 Rue Sainte Carême Impasse Cami de Lascamps La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ALBI. Pour avis Le notaire.