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Dernière modification le29/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BATITECH
- SIREN
- 852 267 202 852267202
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 852 267 202 00020 85226720200020
- NUMÉRO DE TVA
- FR55852267202 FR55852267202
- DATE DE CREATION
- 09 juillet 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 ALLEE DES FRERES CAUDRON, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY 1 ALLEE DES FRERES CAUDRON, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- HOUSE CREATION HOUSE CREATION
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2024 07/05/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 07 mai 2024 07/05/2024
- Statut RNE
- Radiée le 07 mai 2024 07/05/2024
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03 septembre 2025
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-09-03
- ROLE 2025 004520 En date du 03/09/2025, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'interdiction de gérer de MURAT MUSTAFA pour une durée de 5 ANS.
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16 juillet 2025
- Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 16/07/2025 : Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
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21 août 2024
- Rôle n° 2024 007471 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 21/08/2024: Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de BATITECH (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
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10 juillet 2024
- Rôle n° 2024 006108 Le 10/07/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BATITECH (SAS) sous le numéro 41224331, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
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07 mai 2024
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 07/05/2024
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06 février 2024
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Secteur d'activité de BATITECH
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
228 sociétés exercent la même activité que BATITECH dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Établissements
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Fermés
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HOUSE CREATION - 01500
Ancien établissement du 02 janvier 2021 au 06 février 2024
- SIRET 85226720200020 85226720200020
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 1 ALLEE DES FRERES CAUDRON, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
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HOUSE CREATION - 01160
Ancien établissement du 13 juin 2019 au 02 janvier 2021
- SIRET 85226720200012 85226720200012
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 43 IMPASSE DES CHAMPAGNES, 01160 PRIAY
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Dirigeants de BATITECH
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Anciens
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Observation de conformité Mustafa MURAT
Né en 1989 (37 ans)
Ancien Président Du 15 mai 2020 au 07 mai 2024
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Muammer MURAT
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Président Du 12 juillet 2019 au 15 mai 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATITECH
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Finances de BATITECH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de BATITECH
5 derniers documents officiels
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2019
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 306927393 306927393
Dirigeant : Ricardo SIMOES CALICO
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces légales
18 annonces légales
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 03/09/2025 Interdiction de gérer de MURAT Mustafa en sa qualite de Président de la société BATITECH RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 1 Place René Caudron 01500 Ambérieuen Bugey Construction de maisons individuelles Durée : 5 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MURAT Mustafa pour une durée de 5 ans.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/07/2025 Clôture pour insuffisance dactif de BATITECH (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 - 1 Place René Caudron 01500 Amberieu-en-Bugey - Construction de maisons individuelles
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/08/2024 Conversion en liquidation judiciaire de BATITECH (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 - 1 Place René Caudron 01500 Amberieu-en-Bugey - Construction de maisons individuelles Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. ECO 01 ALJ-50367/50394 29/08/24
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 10/07/2024 Ouverture de redressement judiciaire de BATITECH (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 - 1 Place René Caudron 01500 Amberieu-en-Bugey - Construction de maisons individuelles - Date de cessation des paiements : 10/01/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. Les créances sont à adresser, dans les deux …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm…
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
BATITECH SAS au capital de 5 000 EUR 43 impasse des Champagnes 01160 PRIAY 852 267 202 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision en date du 02/01/2021, le President de la Société a décidé de transférer le siège social du 43 impasse des Champagnes, 01160 PRIAY au 1 place René Caudron, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, à compter du 02/01/2021. Pour avis, Le Président 2102699
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
BATITECH Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 5 000 Siège social : 43 Impasse des Champagnes 01160 PRIAY Aux termes dun acte sous signature privée en date à PRIAY du 13 juin 2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : BATITECH Siège social : 43 Impasse des Champagnes 01160 PRIAY Durée : 99 ans Capital : 5 000 Objet : Contractant général, Achat et vente de matériel du bâtiment, Apporteur daffaire…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BATITECH SAS au capital de 5 000 43 Impasse des Champagnes 01160 PRIAY 852 267 202 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 11/05/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : détendre lobjet social à lactivité de Travaux liés à la construction de maisons individuelles, De nommer en qualité de Président, M. Mustafa MURAT demeurant au 43 impasse des Champagnes, 01160 PRIAY, en remplacement de M. Muammer MURAT, démissionnaire. Pour avis, le Président 2006461
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MURAT Mustafa
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MURAT Muammer
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 10/07/2024 Ouverture de redressement judiciaire de BATITECH (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 - 1 Place René Caudron 01500 Amberieu-en-Bugey - Construction de maisons individuelles - Date de cessation des paiements : 10/01/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. Les créances sont à adresser, dans les deux …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/08/2024 Conversion en liquidation judiciaire de BATITECH (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 852 267 202 - 1 Place René Caudron 01500 Amberieu-en-Bugey - Construction de maisons individuelles Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. ECO 01 ALJ-50367/50394 29/08/24
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATITECH
3 événements depuis 2019
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jeudi 15 mai 2020
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Mustafa MURAT prend le relais de Muammer MURAT en tant que président.
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Mustafa MURAT succède à Muammer MURAT en tant que président.
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jeudi 12 juillet 2019
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Muammer MURAT a été désignée en tant que président.
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