BATISUD

18 décembre 2018

• Radiation du RCS le 18/12/2018 avec effet au 15/02/2005

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 décembre 2005

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATISUD

19 septembre 2005

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/09/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATISUD A MAINTENU MR ALBERTI YVES COMME JUGE COMMISSAIRE, A MAINTENU MR VIVIEN ERIC COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES, COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 25/01/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

16 septembre 2005

• Notification intergreffe MO REGULARISATION DU T.C DE MARSEILLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE N° 03 j 305 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30/04/2003 ET A DESIGNE M. MANDIN JUGE COMMISSAIRE, M. MOYERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE ME LEVASSEUR BONARDI 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC.

03 août 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BATISUD A NOMME MR ALBERTI YVES COMME JUGE COMMISSAIRE MR VIVIEN ERIC COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, 3 RUE GERARD GADIOT, 13200 ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 25/01/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.

NC

• ************************************************************************** SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MARSEILLE A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 07/10/2002 SOUS LE No 838. (LA MARSEILLAISE DU 19/09/2002)