BATISTYL

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Rue de Québec 49300 CHOLET BATISTYL MENUISERIES Societé par actions simplifiée au capital de 2 502 830 Siège social : ZI La Fromentinière 49360 MAULEVRIER 408 599 975 RCS ANGERS AVIS DE FUSION La sté BATISTYL MENUISERIES a établi en date du 16/05/2025 un projet de fusion établi par acte SSP avec la sté BATISTYL, absorbée, SA au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est ZAC Route de CHOLET 49360 MAULEVRIER, immatriculée au RCS dANGERS sous le numéro 408 599 975. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 20/05/2025 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui est devenue définitive le 30/06/2025. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la sté LEGEAIS BATISTYL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des stés BATISTYL et BATISTYL MENUISERIES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC, la fusion na pas donné lieu à approbation par lAGE des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la sté BATISTYL MENUISERIES, la sté BATISTYL sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 30/06/2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/09/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Sté depuis cette date jusquau 30/06/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la sté BATISTYL MENUISERIES et considérées comme accomplies par la sté BATISTYL MENUISERIES depuis le 01/09/2024. La sté BATISTYL FERMETURES (408 518 652 RCS ANGERS) était preneuse à bail gérance dun fonds de fabrication de fermetures auprès de la sté BATISTYL en vertu dun acte SSP en date du 25/09/1996, enregistré à la Recette des Impôts de Cholet Sud Est le 26/09/1996, Folio 72 bordereau 282/6, ayant fait lobjet dun avenant le 01/04/2006. Conformément au projet de traité de fusion en date du 26/09/2007, enregistré au SIE de Cholet Sud Est le 27/09/2007, Bordereau 2007/632 Case n°7, Ext 2198, la sté BATISTYL MENUISERIES a absorbé les stés BATISTYL FERMETURES, BATISTYL PRODUCTION et ETS LEGEAIS. Ces fusions sont devenues définitives le 31/10/2007, suite à la ratification du projet de traité de fusion lors de lAGE de la sté BATISTYL MENUISERIES en date du 31/10/2007. Compte tenu de ces fusions-absorptions, ce contrat de location gérance consenti par la sté BATISTYL à la sté BATISTYL FERMETURES sest poursuivi avec la sté BATISTYL MENUISERIES. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prend fin le 30/06/2025 et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant . La sté BATISTYL a consenti un second contrat de location gérance au profit de la sté BATISTYL MENUISERIES portant sur un fonds de fabrication PVC et ce, en vertu dun acte SSP en date du 25/09/1996, enregistré à la recette des impôts de Cholet Sud Est le 26/09/1996 Folio 72 bordereau 282/5, ayant fait lobjet dun avenant le 4/01/2002. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prend fin le 30/06/2025 et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant. Pour avis

Annonce JAL - Fusion réalisée

Rue de Québec 49300 CHOLET BATISTYL MENUISERIES Societé par actions simplifiée au capital de 2 502 830 Siège social : ZI La Fromentinière 49360 MAULEVRIER 408 599 975 RCS ANGERS AVIS DE FUSION La sté BATISTYL MENUISERIES a établi en date du 16/05/2025 un projet de fusion établi par acte SSP avec la sté BATISTYL, absorbée, SA au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est ZAC Route de CHOLET 49360 MAULEVRIER, immatriculée au RCS dANGERS sous le numéro 408 599 975. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 20/05/2025 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui est devenue définitive le 30/06/2025. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la sté LEGEAIS BATISTYL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des stés BATISTYL et BATISTYL MENUISERIES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC, la fusion na pas donné lieu à approbation par lAGE des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la sté BATISTYL MENUISERIES, la sté BATISTYL sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 30/06/2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/09/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Sté depuis cette date jusquau 30/06/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la sté BATISTYL MENUISERIES et considérées comme accomplies par la sté BATISTYL MENUISERIES depuis le 01/09/2024. La sté BATISTYL FERMETURES (408 518 652 RCS ANGERS) était preneuse à bail gérance dun fonds de fabrication de fermetures auprès de la sté BATISTYL en vertu dun acte SSP en date du 25/09/1996, enregistré à la Recette des Impôts de Cholet Sud Est le 26/09/1996, Folio 72 bordereau 282/6, ayant fait lobjet dun avenant le 01/04/2006. Conformément au projet de traité de fusion en date du 26/09/2007, enregistré au SIE de Cholet Sud Est le 27/09/2007, Bordereau 2007/632 Case n°7, Ext 2198, la sté BATISTYL MENUISERIES a absorbé les stés BATISTYL FERMETURES, BATISTYL PRODUCTION et ETS LEGEAIS. Ces fusions sont devenues définitives le 31/10/2007, suite à la ratification du projet de traité de fusion lors de lAGE de la sté BATISTYL MENUISERIES en date du 31/10/2007. Compte tenu de ces fusions-absorptions, ce contrat de location gérance consenti par la sté BATISTYL à la sté BATISTYL FERMETURES sest poursuivi avec la sté BATISTYL MENUISERIES. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prend fin le 30/06/2025 et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant . La sté BATISTYL a consenti un second contrat de location gérance au profit de la sté BATISTYL MENUISERIES portant sur un fonds de fabrication PVC et ce, en vertu dun acte SSP en date du 25/09/1996, enregistré à la recette des impôts de Cholet Sud Est le 26/09/1996 Folio 72 bordereau 282/5, ayant fait lobjet dun avenant le 4/01/2002. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prend fin le 30/06/2025 et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BATISTYL Sociéte Anonyme Au capital de 100 000 euros Siège social : ZAC Route de Cholet 49360 MAULEVRIER 381 311 232 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 28 février 2025, il résulte que les mandats de la société SOREX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Xavier REBEL, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes. Pour avis Le Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATISTYL Sociéte Anonyme Au capital de 100 000 euros Siège social : ZAC route de Cholet 49360 MAULEVRIER 381 311 232 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal en date du 29 novembre 2022, lAssemblée Générale a pris acte du décès de Monsieur Raphaël LEGEAIS et de la cessation de ses fonctions de président du conseil dadministration et directeur général à compter rétroactivement du 6 octobre 2022, LAssemblée Générale a également nommé Madame Margaux LEGEAIS en qualité dadministrateur de la Société pour une durée de 6 années à compter rétroactivement du 6 octobre 2022 et ce jusquà lissue de lassemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 août 2028. Aux termes dune délibération en date du 29 novembre 2022, le Conseil dAdministration a décidé dune part de nommer Madame Huguette LEGEAIS Présidente du Conseil dAdministration à compter rétroactivement du 6 octobre 2022 et ce jusquà lissue de lassemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 août 2025 et de nommer Monsieur Eric LEGEAIS, directeur général de la Société à compter rétroactivement du 6 octobre 2022 et ce jusquà lissue de lassemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 août 2025. Pour avis Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports