BATISELEC DEVELOPPEMENT

Active
  • SIREN391 867 595
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL391 867 595 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45391867595
  • DATE DE CREATION21 juillet 1993
  • CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSJoel LETELLIER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/09/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2019
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBATISELEC DEVELOPPEMENT
  • Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 1993
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 1993
    Observations RNE

    • 23 septembre 2021

      • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/09/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

    • 22 avril 2021

      • Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 22/04/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/03/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

    • 25 février 2009

      • : Transfert du siège & de l'établissement principal de le Pigat 24510 St Felix de Villadeix à 124 Bis rue des ventes 27 LES BAUX SAINTE CROIX à compter du 22.12.2008 dépot de consitution au greffe de Evreux le 21.7. 93
      • : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 23.02.2009
      • : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSEvreux B 391867595
  • Tribunal de commerceGreffe de Evreux
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z)
  • Activité principale déclaréePropriété et gestion de toutes participations dans toutes sociétés, prestation de tous services de direction techniques et administratifs à toutes sociétés, mise en oeuvre de toute production agricole et d'élevage organisation de loisirs (chasse pêche hébergement séminaires vacances rurales) production de conserves et plats régionaux activité de marchand de biens
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 566 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans l'Eure (27)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la construction modulaire - France

    La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.

    49,00€

Cartographie de BATISELEC DEVELOPPEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de BATISELEC DEVELOPPEMENT

1 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATISELEC DEVELOPPEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BATISELEC DEVELOPPEMENT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BATISELEC DEVELOPPEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Divers

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SARL - NOMINATION DU GERANT - STATUTS MIS A JOUR

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Afficher les 8 actes
Document

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour

Document

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Date du jugement : 22 avril 2021. Ouverture de liquidation judiciaire Sociéte à responsabilité limitée BATISELEC DÉVELOPPEMENT, 124 B, rue des Ventes, 27180 Les Baux-Sainte Croix. RCS Évreux 391 867 595. Activité : activités des sièges sociaux. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 1er mars 2021, désignant liquidateur SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, 9, rue Ducy, 27000 Évreux. Les créances sont à déclarer,...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant : LETELLIER Joël.

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de BATISELEC DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BATISELEC DEVELOPPEMENT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2015
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 327000
dont export0
Production *326400
Valeur ajoutée (VA)-442600
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-463200
Résultat d'exploitation -502000
RCAI-516700
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -740500
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BATISELEC DEVELOPPEMENT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATISELEC DEVELOPPEMENT.

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 459800
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles409700
immobilisations financières50000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 803100
stocks et en-cours710300
créances92500
disponibilités : trésorerie221
(Provisions)+ de détails
Total actif 1263400
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BATISELEC DEVELOPPEMENT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 581100
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 682300
dettes financières et emprunts576400
dettes fournisseurs90600
dettes fiscales et sociales14389
autres dettes ( comptes courants, ...)918
Compte de régularisation passif0
Total passif 1263400
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BATISELEC DEVELOPPEMENT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520132012
Capitalisation45,99 %72,68 %70,76 %
Endettement99,19 %12,55 %3,41 %
Fonds de roulement697700 EU352600 EU390100 EU
Performance
Evolution de l'activité28,02 %52,12 %254,28 %
Taux de VA-135,35 %21,16 %14,75 %
Rentabilité d'exploitation-141,65 %10,79 %8,98 %
Rentabilité nette finale-226,45 %2,04 %5,23 %
Capacité d'autofinancement-146,51 %7,90 %8,23 %
Rentabilité financière-127,43 %1,80 %9,05 %
Coûts de production
Coûts du travail1,70 %9,38 %5,25 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C1,79 ans0,24 an
Coût de la detteN/C2,20 %1,84 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,55 %1,68 %8,39 %
Gestion BFR
Poids du BFR global778,56 jours101,46 jours14,50 jours
Poids des stocks792,84 jours38,56 jours22,96 jours
Délai clients103,25 jours150,91 jours66,49 jours
Délai Fournisseurs101,13 jours40,88 jours0,26 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,25 jour8,80 jours49,26 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATISELEC DEVELOPPEMENT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 327000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 97900 €

9820 ème
 
VS.2013

* Sur 38773 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Normandie : 82700 €

231 ème
 
VS.2013

* Sur 1063 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

338545 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

CA médian en Normandie : 466000 €

13014 ème

* Sur un total de 23475 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -502000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3800 €

38207 ème
 
VS.2013

* Sur 38773 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Normandie : 1700 €

1058 ème
 
VS.2013

* Sur 1063 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

705651 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

REX médian en Normandie : 13000 €

23223 ème

* Sur un total de 23475 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 40000 €

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 € : 210294 sociétés

Inférieur à 1 €

44,23%
44,23%

210294 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 152851 sociétés

Entre 1€ et 5K€

32,14%
32,14%

152851 sociétés

BATISELEC DEVELOPPEMENT, avec un capital social de 40000 €

BATISELEC DEVELOPPEMENT et 76074sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  BATISELEC DEVELOPPEMENT et 76074 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16%
16%

BATISELEC DEVELOPPEMENT et 76074 sociétés

Supérieur à 150K€ : 36289 sociétés

Supérieur à 150K€

7,63%
7,63%

36289 sociétés

Ancienneté entreprise : 31 ans

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 an : 41146 sociétés

Inférieur à 1 an

8,65%
8,65%

41146 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 211463 sociétés

Entre 1 et 5 ans

44,47%
44,47%

211463 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 152317 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,03%
32,03%

152317 sociétés

BATISELEC DEVELOPPEMENT, avec une ancienneté de 31 ans

BATISELEC DEVELOPPEMENT et 70582sociétés

Supérieur à 15 ans :  BATISELEC DEVELOPPEMENT et 70582 sociétés

Supérieur à 15 ans

14,84%
14,84%

BATISELEC DEVELOPPEMENT et 70582 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BATISELEC DEVELOPPEMENT

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

73.2%26.8%

France

Vs.
74.2%25.8%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise BATISELEC DEVELOPPEMENT

Vill'Harmonie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3742

FMARK0000000004120823

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        02/05/2021

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/05/2021

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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