BATIREV

28 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 février 2010

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

23 novembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 22 novembre 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 décembre 2001 Représentant des créanciers-liquidateur: Me SABOURIN - 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge Commisaire : M DUTEL Juge Commissaire Suppléant : M BOURGEOIS Date de Cessation des paiements en date du : 18/10/2001

29 octobre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 25/10/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M. DUTEL Juge commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de cessation des paiements : 18/10/2001

19 octobre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18/10/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

28 avril 1998

• DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 1998 Transfert de l'établissement sis Le Hameau du Puy d'Or 69760 LIMONEST au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 15/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1999 Suppression de l'établissement secondaire sis 140 Cours Franklin Roose- velt 69500 BRON à compter du 21/09/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Septembre 2000 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

NC

• Déjà constituée et transfère son siège social et son établissement principal du 89 bd Etienne Clémentel 63100 CLERMONT FERRAND au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 01/07/1999