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Dernière modification le25/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATIREV
- SIREN
- 377 537 436 377537436
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 377 537 436 00075 37753743600075
- NUMÉRO DE TVA
- FR65377537436 FR65377537436
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 452A 452A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 1 RUE DES VERGERS SILIC 2 HALL A, 69760 LIMONEST 1 RUE DES VERGERS SILIC 2 HALL A, 69760 LIMONEST
- DIRIGEANTS
- Joseph SCAVETTA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Noms commerciaux
- BATIREV BATIREV
- Statut RCS
- Inscrite le 20 novembre 1996 20/11/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1990 01/03/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 20 novembre 1996 20/11/1996
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28 octobre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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10 février 2010
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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23 novembre 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 22 novembre 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 décembre 2001 Représentant des créanciers-liquidateur: Me SABOURIN - 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge Commisaire : M DUTEL Juge Commissaire Suppléant : M BOURGEOIS Date de Cessation des paiements en date du : 18/10/2001
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29 octobre 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 25/10/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M. DUTEL Juge commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de cessation des paiements : 18/10/2001
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19 octobre 2001
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18/10/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
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28 avril 1998
- DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 1998 Transfert de l'établissement sis Le Hameau du Puy d'Or 69760 LIMONEST au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 15/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1999 Suppression de l'établissement secondaire sis 140 Cours Franklin Roose- velt 69500 BRON à compter du 21/09/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Septembre 2000 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
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NC
- Déjà constituée et transfère son siège social et son établissement principal du 89 bd Etienne Clémentel 63100 CLERMONT FERRAND au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 01/07/1999
Secteur d'activité de BATIREV
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (452A) Construction de maisons individuelles (452A)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermés
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BATIREV - 63100
Ancien établissement du 01 mars 1990 au 25 décembre 2001
- SIRET 37753743600018 37753743600018
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 89 BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL, 63100 CLERMONT-FERRAND
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BATIREV - 74100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 22 novembre 2001
- SIRET 37753743600067 37753743600067
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 74100 ANNEMASSE
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BATIREV - 69760
Ancien établissement du 15 décembre 1997 au 22 novembre 2001
- SIRET 37753743600075 37753743600075
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 1 RUE DES VERGERS SILIC 2 HALL A, 69760 LIMONEST
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BATIREV - 74000
Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 22 novembre 2001
- SIRET 37753743600083 37753743600083
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 24 RTE DE NANFRAY, 74000 ANNECY
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BATIREV - 38950
Ancien établissement du 05 novembre 1999 au 22 novembre 2001
- SIRET 37753743600091 37753743600091
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 36 B RUE DES VINGT TOISES, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
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BATIREV - 38340
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1999
- SIRET 37753743600042 37753743600042
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 3 CHEMIN DE L'ILE PLANCON, 38340 VOREPPE
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BATIREV - 69500
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 21 septembre 1999
- SIRET 37753743600059 37753743600059
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 140 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 69500 BRON
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BATIREV - 74000
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997
- SIRET 37753743600034 37753743600034
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 15 RTE DE NANFRAY ZA DU LEVREY, 74000 ANNECY
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BATIREV - 69760
Ancien établissement du 10 septembre 1996 au 15 décembre 1997
- SIRET 37753743600026 37753743600026
- Activité Agences immobilières - 703A
- Adresse HAM DU PUY D'OR, 69760 LIMONEST
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Dirigeants de BATIREV
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Actuels
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Observation de conformité Joseph SCAVETTA
Né en 1955 (71 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 13 février 2010 (15 ans)
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Observation de conformité Henry-Claude FOULQUIER
Né en 1955 (71 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Joseph SCAVETTA
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Président-directeur général Du 19 janvier 2005 au 13 février 2010
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Observation de conformité Joseph SCAVETTA
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 13 février 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATIREV
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BATIREV
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATIREV
14 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
Continuation de la société malgré les pertes
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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P.V. d'Assemblée
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée
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Réduction de Capital - Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
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Cité 5 fois entre 1993 et 1999
NC SERVICES
- SIREN 308307297 308307297
Dirigeant : Noël CHAPEL
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Statuts mis à jour - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Réduction de Capital - Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2001
COCOON
- SIREN 306041229 306041229
Dirigeant : Jean RESLINGER
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Cité 1 fois en 1993
SECOMI
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 340344514 340344514
Dirigeant : ARVERNE CONSEIL
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2001
MONSIEUR JEAN-CLAUDE BRAISAZ
- SIREN 388238438 388238438
Dirigeant : Jean-Claude BRAISAZ
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Cité 1 fois en 1993
IMMO GESTION
- SIREN 440004000 440004000
Dirigeant : Sandrine FREULON
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1993
CREDIT MUTUEL LEASING
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 642017834 642017834
Dirigeants : Claude KOESTNER , Françoise CAUVIN , Isabelle GUDEFIN , GESTEUROP , VTP 5 INVESTISSEMENTS et 6 autres
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
ME SABOURIN
219 R Duguesclin - 69427 - LYON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME SABOURIN
219 R Duguesclin - 69427 - LYON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATIREV
5 événements depuis 2005
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vendredi 13 février 2010
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Joseph SCAVETTA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Joseph SCAVETTA et CAAPACTION quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Joseph SCAVETTA se retire de son rôle de Président directeur général.
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mardi 19 janvier 2005
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Joseph SCAVETTA assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Henri FOULQUIER, CAAPACTION, Joseph SCAVETTA et COCOON SA sont promus administrateur.
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5 événements ont marqué le parcours de BATIREV depuis 2005