BATIMENT TECH INDUST ASSISTANCE SERVICES

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

27 avril 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 26/04/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

29 janvier 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 20/01/2004 nommant M GADOT Jean Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. JOUY JEAN PIERRE

28 février 2003

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIAIRE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUS- QU'AU 7 MARS 2003. ME COUDRAY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

26 septembre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 26/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/02/2003.

20 juin 2002

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ; JUGE COMMISSAIRE : M JOUY JEAN PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COUDRAY YVES 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.01.2002

18 juin 2002

• : DEPOT LE 18.06.2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 janvier 2000

• Historique des observations depuis le 24/01/2000 : Mention du 08/02/2001 : Départ de Mme CALIPPE Odette en tant que gérant et modification de l'objet social à compter du 1.01.2001 Mention du 21/11/2001 : Augmentation du capital social (ancien : 50000Frs) à compter du 23.06.2001