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Dernière modification le30/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BATIMENT ACCP
- SIREN
- 523 531 226 523531226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 531 226 00034 52353122600034
- NUMÉRO DE TVA
- FR51523531226 FR51523531226
- DATE DE CREATION
- 06 juillet 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000 NICE 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
- SARL AVICA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BATIMENT ACCP BATIMENT ACCP
- Capital social
- 500000,00 € 500000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 mars 2023 28/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 28 mars 2023 28/03/2023
- Statut RNE
- Radiée le 28 mars 2023 28/03/2023
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16 janvier 2020
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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09 décembre 2019
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 09/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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26 mars 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/03/2014 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2014J00091 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
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30 janvier 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00091 , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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25 octobre 2013
- Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
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04 janvier 2013
- Radiation du RCS le 04/01/2013 avec effet au 05/11/2012 Transfert dans le ressort d'un autre Tribunal
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Nice B 523531226 Nice B 523531226
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de BATIMENT ACCP
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Construction de maison individuelle Construction de maison individuelle
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 432 sociétés exercent la même activité que BATIMENT ACCP dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans les Alpes Maritimes (06)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 05 novembre 2012 au 28 mars 2023
BATIMENT ACCP - 06000
Ancien établissement
- SIRET 52353122600034 52353122600034
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000 NICE
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Du 15 juillet 2011 au 05 novembre 2012
BATIMENT ACCP - 06700
Ancien établissement
- SIRET 52353122600026 52353122600026
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 1779 AV PIERRE ET MARIE CURIE, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
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Du 02 juillet 2010 au 31 mai 2011
MAS D'AZUR - 56000
Ancien établissement
- SIRET 52353122600018 52353122600018
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 8 AV DE LA MARNE, 56000 VANNES
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Dirigeants de BATIMENT ACCP
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Actuel
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SARL AVICA
Président Depuis le 30 mars 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Mickaël TOSUN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Président Du 23 juillet 2011 au 07 juillet 2012
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Observation de conformité Mickaël TOSUN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 10 juillet 2010 au 23 juillet 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BATIMENT ACCP
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de BATIMENT ACCP
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BATIMENT ACCP
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 1779 avenue Pierre et Marie Curie 06700 SAINT LAURENT DU VAR. - Changement de dénomination en celle de MDZ - Transformation en SAS - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 1779 avenue Pierre et Marie Curie 06700 SAINT LAURENT DU VAR. - Changement de dénomination en celle de MDZ - Transformation en SAS - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 1779 avenue Pierre et Marie Curie 06700 SAINT LAURENT DU VAR. - Changement de dénomination en celle de MDZ - Transformation en SAS - Augmentation du capital social
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Document
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTITUTION - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 4 fois en 2012
SFP
- SIREN 749879326 749879326
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - SAFRA Construction - Changement de président
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Cité 1 fois en 2010
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 392640090 392640090
Dirigeants : Christophe PINAULT , Isabelle DOMAIN , Anne-Cécile JEGOUIC , Bernard SAJE , Victoire CROSET et 40 autres
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Document
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Cité 1 fois en 2012
SARL AVICA
- SIREN 530464254 530464254
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : BATIMENT ACCP. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 28 Mars 2023. BATIMENT ACCP - Societé par actions simplifiée, 455 Promenade des Anglais C/o Arenas Partners 06299 Nice Cedex 3, RCS 523531226 NICE. Construction de maison individuelle.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Président : Sarl AVICA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Président : SAFRA GROUPE (SARL)
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Président : TOSUN Murat
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FERRARI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL
54 rue Gioffrédo - 06000 - NICE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FERRARI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL
54 rue Gioffrédo - 06000 - NICE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BATIMENT ACCP
9 événements depuis 2010
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mercredi 30 mars 2023
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SARL AVICA prend le relais de Sarl AVICA en tant que président.
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SARL AVICA succède à Sarl AVICA en tant que président.
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lundi 01 janvier 2013
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SAFRAGROUPE cède sa place de président à Sarl AVICA.
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Sarl AVICA prend le relais de SAFRAGROUPE en tant que président.
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vendredi 07 juillet 2012
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SAFRAGROUPE succède à Murat TOSUN en tant que président.
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Murat TOSUN cède sa place de président à SAFRAGROUPE.
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vendredi 23 juillet 2011
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Murat TOSUN accède au poste de président.
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Murat TOSUN renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 10 juillet 2010
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Murat TOSUN accède au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de BATIMENT ACCP depuis 2010