BATIMENT

22 février 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/02/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BATIMENT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2019 )Date d'effet : 19/02/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

05 décembre 2019

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BATIMENT (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2019

10 octobre 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BATIMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4161682, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 12/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2019

NC

• L'ACTIVITE ARTISANALE DECLAREE A ETE ENREGISTRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS. LA JUSTIFICATION DE CETTE IMMATRICULATION DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LE MOIS DE LA DATE DECLAREE DU DEBUT DE CETTE ACTIVITE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2 EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123.100 DU CODE DE COMMERCE.

NC

• J002 2019-10-09 Ouverture redressement judiciaire 2019-10-25 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE JEROME THEETTEN;J070 2019-12-04 Prononciation liquidation judiciaire 2019-12-30 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE JEROME THEETTEN;J111 2021-02-19 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-04-14 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE JEROME THEETTEN