BATILOG BTP

10 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

09 mai 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09 janvier 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland R en qualité de Juge Commissaire remplaçant

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 juillet 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

07 juillet 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/1999 nommant M DUEZ Gerard Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant

07 juin 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/01/1999. Juge Commissaire : M JOSSE CLAUDE Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

30 octobre 1995

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1995.

15 février 1994

• Historique des observations depuis le 15/02/1994 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M. Transfert du siège à compter du 28.06.1996 Précedemment exploité au 111 rue des chénes 77590 CHARTRETTES.

NC

• - Date de cessation d'activité : 19/07/1999.