BATICHIMIE

25 octobre 2001

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LE PLAN DE CESSION ET, ORDONNANT LA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE. Date d'effet : 14/09/2001

09 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

28 décembre 1989

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION

29 septembre 1989

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 290989 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

18 septembre 1989

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr DALLA SANTA PHILIPPE GERANT A COMPTER DU 18/09/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANTIBES EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1989 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR PH. DALLA-SANTA GERANT- JUGEMENT RENDU PAR TC ANTIBES EN DATE DU 29.9.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE JUGES COMMISSAIRES : MRS D. MARTIN ET D. FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME M. ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE DES CESSATION DES PAIEMENTS :29.3.1988 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.12.89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE AU PLAN : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A COMPTER DU 15.01.90 JGT TC ANTIBES DU 27.1.1995 DESIGNANT MR G ROATTA JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 20.6.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 14.09.2001 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION ET ORDONNANT LA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR