BATICA

20 septembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 19/09/2022 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

25 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

09 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017

01 août 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 31/07/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Christian CANTIN (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 31/07/2014

26 juin 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/06/2012, jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne décidant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2012, à l'égard de : BATICA (SARL) - Juge Commissaire : Monsieur Christian CANTIN - Liquidateur : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Date de cessation des paiements : 21/06/2012 Date d'effet : 25/06/2012

17 mars 2011

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU 14/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : BATICA (SARL) ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LE POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. Met fin à la mission de l'administrateur : SELARL VINCENT MEQUINION Date d'effet : 14/03/2011

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• 04 2009-08-24 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2009-08-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2009-10-26 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2009-11-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2009-12-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2009-12-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-02-08 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-03-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-03-22 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-05-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-06-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-06-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-07-19 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-08-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-10-25 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-11-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2010-11-29 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2010-12-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,05 2011-01-31 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2011-03-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,08 2011-03-14 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2011-06-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,16 2012-07-02 ARRET DU PLAN DE CESSION 2012-08-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,18 2012-06-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-08-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,25 2011-03-14 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2011-06-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,36 2012-01-09 CLOTURE OPERATIONS REDRES. JUDICIAIRE 2012-08-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN