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BATI PRO 27
- SIREN907 646 780
- DATE DE CREATION29 novembre 2021
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- ADRESSE20 RUE DU CHAMP DE BATAILLE , 27110 EPEGARD France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions BATI PRO 27 pour contrat
BATI PRO 27, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DU CHAMP DE BATAILLE, 27110 EPEGARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 907646780 représentée par M Francois HERVALET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BATI PRO 27
BATI PRO 27, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 907646780, est active depuis 3 ans. Établie à EPEGARD (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2024 elle réalise un chiffre d'affaires de 708500,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-12-2022. Francois HERVALET et Guillaume LABBE sont gérants de la société BATI PRO 27.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 09-12-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 5 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX S....... Du 26-11-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 18 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | BATI PRO 27 | ||||
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Adresse postale | 20 RUE DU CHAMP DE BATAILLE 27110 EPEGARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 907646780 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90764678000029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02907646780 | ||||
Numéro RCS | Evreux B 907 646 780 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Historique Du 17-11-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 27 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du 20-10-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 27 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | La réalisation de tous travaux de menuiserie bois et PVC menuiserie d'agencement avec fabrication et création, peinture, décoration et revêtement de sols, carrelage et faïence, plaquisterie et isolation, pour le compte de particuliers, collectivités et entreprises, la réalisation en sous-traitance ou non de ces travaux, L'achat, la vente, la location de tous produits et matériels s'y rapportant | ||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-2021 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 26-11-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 18 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-12-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2024 | 708500.00 EU |
Entreprise liée à BATI PRO 27
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ELBEUF-SEINE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Corinne PARIS , Regis DELETTRE , Vanessa BERRAHLA , Victor DE MAGALHAES , Regis DELETTRE et 20 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI PRO 27 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI PRO 27, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI PRO 27, le dernier bilan simple comparé, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI PRO 27 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI PRO 27
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BATI PRO 27 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de co-gérant - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Entre les soussignés : M LABBE Guillaume, ci-après désigné le cédant, et M HERVALET François, ci-après désigné le cessionnaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Acte - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de co-gérant - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Entre les soussignés : M LABBE Guillaume, ci-après désigné le cédant, et M HERVALET François, ci-après désigné le cessionnaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Acte - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BATI PRO 27
L'entreprise BATI PRO 27 a actuellement domicilié son établissement principal à EPEGARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
BATI PRO 27 - 27110
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 20 RUE DU CHAMP DE BATAILLE - 27110 EPEGARD
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 90764678000011
Depuis le : 20-10-2022
Activité principale au registre des métiers : 4334ZC
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
L'ancien établissement de la société BATI PRO 27
Au cours de son existence l'entreprise BATI PRO 27 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
BATI PRO 27 - 27800
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 7 RUE SIMONE SIGNORET - 27800 BRIONNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 20-10-2022
Depuis le : 26-11-2021
Activité principale au registre des métiers : 4334ZC
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)
Les 2 dirigeants actuels de la société BATI PRO 27
BATI PRO 27 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de BATI PRO 27 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BATI PRO 27 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BATI PRO 27.
Gérant
M Francois HERVALETGère depuis le 09-12-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Guillaume LABBEGère depuis le 07-12-2021 | 3 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BATI PRO 27
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATI PRO 27
Date de publication de l'exercice | 30-06-2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 233100 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | 55500 EU | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | 708500 EU | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 15991 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat BATI PRO 27
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATI PRO 27 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise BATI PRO 27, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2024 |
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Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 708500 |
dont export | 0 |
Production * | 701900 |
Valeur ajoutée (VA) | 293000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 29981 |
Résultat d'exploitation | 27162 |
RCAI | 26527 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 15991 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif BATI PRO 27
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATI PRO 27.
Date de clôture | 30-06-2024 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 18995 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 17795 |
immobilisations financières | 1200 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 193800 |
stocks et en-cours | 23413 |
créances | 157800 |
disponibilités : trésorerie | 11132 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 233100 |
Bilan Passif BATI PRO 27
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATI PRO 27 doit en date 30-06-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2024 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 55500 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 177600 |
dettes financières et emprunts | 19265 |
dettes fournisseurs | 41800 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 116500 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 233100 |
Les ratios financiers de la société BATI PRO 27
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2024 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 23,81 % | N/C | N/C |
Endettement | 34,71 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 36500 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 41,35 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 4,23 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 2,26 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 4,30 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 28,81 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 37,05 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,63 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 2,12 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,30 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 23,04 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 12,09 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 81,52 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 21,59 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 5,75 jours | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATI PRO 27
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 708500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 830100 €
* Sur 1260 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 1529100 €
* Sur 64 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 159600 €
* Sur un total de 16122 sociétés
CA médian en Normandie : 145800 €
* Sur un total de 791 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 27200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 31200 €
* Sur 1260 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 91400 €
* Sur 64 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 3300 €
* Sur un total de 16122 sociétés
REX médian en Normandie : 5000 €
* Sur un total de 791 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353504 sociétés
Inférieur à 1 €
353504 sociétés
BATI PRO 27, avec un capital social de 1000 €
BATI PRO 27 et 168183sociétés
Entre 1€ et 5K€ : BATI PRO 27 et 168183 sociétés
Entre 1€ et 5K€
BATI PRO 27 et 168183 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 155298 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
155298 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11136 sociétés
Supérieur à 150K€
11136 sociétés
Ancienneté entreprise : 3 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 28890 sociétés
Inférieur à 1 an
28890 sociétés
BATI PRO 27, avec une ancienneté de 3 ans
BATI PRO 27 et 189403sociétés
Entre 1 et 5 ans : BATI PRO 27 et 189403 sociétés
Entre 1 et 5 ans
BATI PRO 27 et 189403 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 268493 sociétés
Entre 5 et 15 ans
268493 sociétés
Supérieur à 15 ans : 201335 sociétés
Supérieur à 15 ans
201335 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BATI PRO 27
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
France
Normandie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Normandie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BATI PRO 27
En date du 12-01-2025, la société BATI PRO 27 , domiciliée au 20 RUE DU CHAMP DE BATAILLE, 27110 EPEGARD et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATI PRO 27 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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