BATI DEV'

30 août 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024

01 mars 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 suite à non présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers pour l'exercice de l'activité artisanale

14 février 2022

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 7 Avenue Outrebon 93250 Villemomble RCS BOBIGNY LE 01-09-2021

11 février 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

07 novembre 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.