- Dernière modification le14/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI DELTA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN802 893 123802893123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 893 123 0002580289312300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19802893123FR19802893123
- DATE DE CREATION16 juin 2014
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSYounes BOUCHEMLAL
- ADRESSE5 CHEMIN JULES LISSAJOUS, 30900 NIMES France5 CHEMIN JULES LISSAJOUS, 30900 NIMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI DELTA BATI DELTA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 avril 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 avril 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 juin 2014
Observations RNE 11 mai 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/05/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
08 septembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/09/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04 mars 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 04/10/2018
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNimes B 802893123Nimes B 802893123
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMA�ONNERIE G�N�RALE,PLOMBERIE,ELECTRICITE, PEINTURE ET NETTOYAGE, TRAVAUX DE PL�TRERIE, D'AM�NAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT MA�ONNERIE G�N�RALE,PLOMBERIE,ELECTRICITE, PEINTURE ET NETTOYAGE, TRAVAUX DE PL�TRERIE, D'AM�NAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 4426 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Gard (30)
Cartographie de BATI DELTA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 juin 2014
Younes BOUCHEMLAL
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 2019 au 30 avril 2025
BATI DELTA - 30900
Ancien établissement
- SIRET80289312300025
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse5 CHEMIN JULES LISSAJOUS, 30900 NIMES France
Du 01 juin 2014 au 01 avril 2019
BYAF - 30900
Ancien établissement
- SIRET80289312300017
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- AdresseBYAF 205 RUE GUY ARNAUD, 30900 NIMES France
Historique de BATI DELTA
1 événement depuis 2014
jeudi 20 juin 2014
Younes BOUCHEMLAL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI DELTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI DELTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI DELTA, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI DELTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI DELTA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATI DELTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs SAS BATI DELTA Clôture pour insuffisance dactif Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/04/2025 prononçant la clôture pour insuffisance dactif De SAS BATI DELTA Activité : Maçonnerie genérale, plomberie, électricité, Peinture et nettoyage, travaux de plâtrerie, daménagement et dassainissement. Action dinsertion, achat, vente, import, export tous matériels et matériaux de construction Anciennement : 5 chemin Jules Lissajous 30900 NIMES 802 893 123 RCS Nîmes | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales N° 033986 MAITRE PIERRE JULIEN MANDATAIRE JUDICIAIRE 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4 AVIS DE DEPOT DES RELEVES DE CREANCES SALARIALES AU GREFFE Du Tribunal de Commerce de Nîmes Liquidation Judiciaire : BATI DELTA SAS 5 Chemin Jules Lissajous 30900 NIMES Jugement du 4 mars 2020 Les salariés concernes peuvent saisir, à peine de forclusion, le Conseil des Prudhommes dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, Conformément à larticle L 625-1 du Code de C... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ____ Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 11/05/2021, prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire de : SAS BATI DELTA Sociéte par Actions Simplifiée, Au capital de 1.000 EUR. 5, chemin Jules Lissajous 30900 NIMES. 802 893 123 RCS NIMES. Liquidateur Judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3, boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Juge Commissaire : Monsieur NURIT Bernard. Juge Commissaire suppléant : Monsieur PELAT Fabien. ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 04/03/2020, prononçant louverture dune procédure de Redressement Judiciaire à legard de : SAS BATI DELTA Société par Actions Simplifiée, Au capital de 1.000 . 5, chemin Jules Lissajous 30900 NIMES. Maçonnerie générale, plomberie, électricité, peinture et nettoyage, travaux de platrerie, daménagement et dassainissement. Action dinsertion , achat, vente, import, export tous matériels et matériaux de const... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : BOUCHEMLAL Younes nom d'usage : BOUCHEMLAL. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BATI DELTA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/03/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/03/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Me JULIEN Pierre
BP 10001 3 boul Amiral Courbet NIMES - 30006 - NIMES CEDEX 4
Jugement prononçant
21/05/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2021Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me JULIEN Pierre
BP 10001 3 boul Amiral Courbet NIMES - 30006 - NIMES CEDEX 4